Etat Et Souveraineté

immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ? On désigne par immigrés des individus qui quittent leur Etat d’origine pour venir dans un autre Etat, l’Etat d’accueil, afin de s’y installer durablement afin notamment de travailler. Les immigrés sont donc à distinguer des réfugiés ainsi que des exilés qui ont eux aussi quitté leur Etat d’origine pour venir dans un autre Etat mais en théorie pour une certaine durée et pour des raisons moins indépendantes de leur propre volonté. Les immigrés

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité

du peuple, c’est à dire, de la NaDon. Ces deux termes doivent être synonyme ». L’abbé Sieyès su apporter à la RévoluDon Française ses lumières, notamment par le Premier Projet de DéclaraDon des Droits. En effet, l’éminent juriste décrit ici la souveraineté du peuple dans l’exercice du pouvoir. Le pouvoir poliDque peut dès lors être légiDme s’il émane de la volonté générale. Ce principe s’érige comme fondamental dans un régime démocraDque. D’après son étymologie, démocraDe signifie que le pouvoir

n°1), on pourra voir, à travers un extrait de l’œuvre de Léon DUGUIT, un exemple de la façon dont les juristes le conçoivent (doc. n°2). On tentera ensuite d'analyser et de comprendre ce que recouvre la caractéristique fondamentale de l'État : sa souveraineté (doc. n°3). Enfin, on dressera une forme de bilan critique de l’Etat en droit constitutionnel en s’interrogeant successivement sur l’avenir de l’Etat (doc. n°4) puis sur le sort de ce qui fut longtemps considéré comme l’idéal du « constitutionnalisme

masquer que la société internationale est une société interétatique. Notre milieu international est marqué par l’inter étatisme, l’influence déterminante qu’exerce une notion qui au fondement de la société nationale est celle de souveraineté. Pas d’Etats sans souveraineté et inversement. La multiplication des Etats signifie la multiplication des égoïsmes individuels, extrême hétérogénéité, dispersion de par le monde font qu’ils semblent incompatibles à une communauté universelle. Les regroupements

b) Le pouvoir législatif : Il correspond à l’organe compétent pour proposer, discuter et adopter des lois. Ce pouvoir peut prendre différentes formes selon les constitutions. On distingue les Etats instituant un monocamérisme ( un Etat dont la constitution confit à une seule assemblée l’exercice du pouvoir législatif, comme la Grèce, le Portugal, le Danemark ou la Suisse. Dans la constitution française du 3 septembre 1791, le pouvoir législatif était confié au Corps législatif, donc

I L’avènement du ‘’ village planétaire’’ :un état desemparé et superflu ? La territorialité et la souverainete sont deux concepts intimement liés puisque la souveraineté de l’etat s’exerce exclusivement sur son territoire. C’est pourquoi il convient d’examiner d’abord en quoi la mondialisation affecte l’organisation spatiale de la société (a) avant de mesurer son impact sur la souveraineté étatique. (b) A ) La transcendance des frontières La mondialisation engendre tout d’abord l’apparition

uniquement formé des dispositions contenues dans les Constitutions de chaque Etat. Il regroupe également d’autres sources, qu’ils s’agissent de sources écrites (préambule, charte) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l’importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l’ensemble des décisions ou des arrêts rendu par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat. Cette jurisprudence a permis de préciser la portée de certaines dispositions

doctrinal Pierre Pacter : « un phénomène d’autorité parmi d'autre mais particulièrement complexe pouvoir de révision, d'impulsion et de coordination qui appartient à l’État » C'est donc un pouvoir d'autorité qui permet au dirigeant de gouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins »  Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse

Sieyès dans son ouvrage « Qu’est ce que le Tiers Etat ? ». Le texte présenté est un extrait du discours de l’Abbé Sieyès, formulé devant l’assemblée nationale Constituante le 7 septembre 1789. Joseph Sieyès est un homme d’église et un député du tiers état pendant la période de la révolution Française qui débutait en 1789. Il intégra les états généraux convoqués par le roi louis XVI durant cette même année en tant que représentant du Tiers état à qui il consacrera un texte qui deviendra une des