Etat Fédéral Allemand

Chapitre deux: l'Etat | Section 1: la notion d'Etat On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir; le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à

Commentaire de l’extrait de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 La Loi Fondamentale de 1949 est née en réaction au traumatisme causé par le Troisième Reich, et des leçons tirées du fonctionnement de la République de Weimar. Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction

Fédéralisme allemand et fédéralisme américain «Le XX ème siècle ouvrira l’air des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans.» Cette citation, de P-J Proudhon, se met en opposition avec les thèses de l’époque selon lesquels la crise profonde serait tributaire de la mort future du fédéralisme et notamment par la cause de nombres de dysfonctionnement du fédéralisme dans tous les régimes l’ayant mis en place. Le fédéralisme ne peut faire l’objet d’une définition universelle

Weimar. Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire . Elle instaure également un régime parlementaire rationalisé

ETAT FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins

État unitaire et État fédéral Le mot «  état  » qui provient du latin «  status  » est défini  comme étant une forme de gouvernement ayant une collectivité naturelle qui est composée  d'une population vivante  sur   un territoire où elle exerce le pouvoir suprême. Cette population est soumise à une autorité plus précisément à un pouvoir politique organisée qui est doté d'un statut légal qui assure son fondement. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Cependant

Régime fédéral et Etat unitaire Introduction Sommaire I- Le régime fédéral et Etat unitaire: deux définitions opposées II- Le régime fédéral allemand III- L’Etat français IV- Une Union Européenne fédérale ? I- Le régime fédéral et Etat unitaire : deux définitions opposées. Un Etat fédéral est un territoire comportant plusieurs états fédérés. Chacun d’eux dispose de son propre gouvernement. Cependant, tous les états membres reconnaissent une autorité supérieure. Les membres

le fédéralisme dans la loi fondamentale allemande ? Ce sont de conceptions fédérales et libérales qui ont inspiré la loi fondamentale allemande adoptée le 23 mai 1949. La République Fédérale d’Allemagne est née de la division consécutive à la défaite de l’Allemagne en 1945. Fixées justement par l’article 20 de cette loi fondamentale, les dispositions d’après-guerre étaient telles : “ La R.F.A est un état fédéral ”. La division du territoire fédéral en Länder et la participation de ceux-ci

Un État peut présenter et prendre différentes formes. Il y a la forme unitaire, composé,… Section 1. L’Etat unitaire : Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage , on est en présence d’une seule Constitution , d’un seul Gouvernement, d’une seule législation qui s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire. §1. L’Etat unitaire centralisé et concentré : Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein

Etat fédéral et Etat régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et