Etat Fédéral Allemand

Constitutionnel 04/10/2012Max. H1 « Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est u tilisée dans tous les contextes ;que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme estomniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi  » ; de nos jours la conception n’est plus  la même. Eneffet, l ’Etat se définit   aujourd’hui  comme une personne

l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé

et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris Table des matières I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme allemand b) L'incidence de l'intégration

Dissertation : L’Etat régional : une étape vers l’Etat fédéral ? L’Etat régional : une étape vers l’Etat Fédéral ? Cette question concerne deux formes d’Etats différentes mais dont on suppose l’existence de liens entre elles. Tout d’abord, l’Etat régional, qui se définit comme l’aboutissement d’un Etat qui c’est hyper décentralisé, en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés

Constitution pour un État donné. Pouvoir Constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Decentralisation l Etat central accepte localement

d’exécution passagers. La Vème république à connu cinq président avant Sarkozy. Les conditions dans lesquelles le pouvoir est exercé sont fixé par des règles qui résultent de constitutions mais il faut retenir que l’organisation sociale des lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu elle repose sur des règles qui déterminent les conditions dans lesquels le pouvoir est exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé, exercé selon des règles. Jusqu’à

alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique. Nous parlerons alors d’Etat Fédéral. (Ex: les Etats-Unis) Il se développe une 3ème forme d’Etat qui a récemment émergé mais que certains considèrent comme transitoire dans la mesure où elle se situe a mi chemin entre l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral, on parle d’ Etat « Régional »

: Etat fédéral : difficile tolérer une diversité trop grande. Donc ils sont limités, et le droit fédéral prime sur le droit du land (Article 31). Ils ne peuvent pas entretenir des relations internationales avec d’autres pays, sauf si l’Etat fédéral les y autorise (Article 32) Les Etats fédérés ne peuvent pas avoir un autre régime que celui de l’Etat fédéral (Article 20 : « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social », et Article 28) L’Etat fédéral peut

CHARGÉS DE T.D : Mlle A. BEAUDOUIN, Mr M.El BASRI. Séance n° 2 : L’ETAT DOCUMENTS : - DOC. 1 : DÉFINITIONS ET NOTIONS GÉNÉRALES. - DOC. 2 : EXEMPLE D’UN ETAT UNITAIRE : FRANCE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - VÈME RÉPUBLIQUE (EXTRAITS). - DOC. 3 : EXEMPLE D’UN ETAT FÉDÉRAL : ALLEMAGNE - LOI FONDAMENTALE (CONSTITUTION) POUR LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE (ADOPTÉE EN 1949) - EXTRAITS. TRAVAIL DEMANDE : Préparez soigneusement la séance en lisant et synthétisant les documents suivants. DOCUMENT

puissance mondiale. Celle-ci est une république constitutionnelle fédéral à régime présidentiel, c’est le plus grand Etat fédéral du monde avec 50 états fédérés. On peut également citer le Canada, le Brésil, l’Inde… L’Etat fédéré est une entité autonome qui possède son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays