Etat Fédéral Et Confédération

sur un traité signé entre des États souverains. L’État fédéral (Les États Unis, l’Allemagne…) . C’est une organisation constitutionnelle instituant un partage de pouvoir entre les institutions fédérales et celle des États fédérés ( ex la Californie au EU ou la Bavière en Allemagne). La confédération ( Une formation qui n’existe plus mais qui forme une sorte de phase transitoire durant le passage des États souverains vers un État fédéral). C’est le cas des États Unis et de L’Allemagne durant

d'homogénéité requis pour former un Etat unitaire; - l'association des peuples dont "le degré d'évolution" diffère afin de résoudre les problématiques coloniales et ainsi transformer une organisation fédérale en fédération; - possibilité d'adopter "des solutions hétérogènes" favorisant l'organisation politique souhaitée par les citoyens. Vedel voit dans cette possibilité une "valeur démocratique attribuable au fédéralisme". 3) Différences entre Etat fédéral et Etat unitaire pas évidente en raison du

exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il y a trois éléments : le territoire, la population, le pouvoir. Le mot Etat est difficile

politique Ces trois critères sont cumulatifs, s'il en manque un ce n'est pas un État. Tout état a un territoire (qu'il soit terrestre, maritime, aérien). C'est ce sur ce territoire que va s'exercer la puissance de l’État. La population c'est (a ne pas confondre avec nation qui est une communauté culturelle, une communauté d'intérêts, organisée sur un territoire, qui a vocation à vivre ensemble) c'est le peuple d'un État présent sur un territoire. Certains considèrent qu'une nation unit les individus

L'état fédéral L'état fédéral est une forme d'état qui est relativemenet répandue dans le monde, les EU, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, le Brésil. L'état fédéral est un état composé càd que c'est une association d'états et donc un état état (un état composé d'états). L'état fédéral se caractérise par la juxtaposition de deux niveaux de collectivités étatiques à savoir le niveau fédéral et le niveau de états membres de la fédération . L'état fédéral moderne apparaît

_ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». Il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)

continental qui se réunit à Philadelphie, et prépare la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique, document fondateur des États-Unis. En 1777, les représentants des colonies rédigent les Articles de la Confédération. Le processus de ratification est lent, et les articles de la confédération ne prennent effet que le 1er mars 1781, quand la guerre touche à sa fin Avec l'aide de leurs alliés européens et après la bataille de Yorktown menée par George Washington (1781), les Am sortent vainqueurs

L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes

particuliers en vertu de la liberté qui leur est laissée par la loi: contrats ... Juriste applique des règles formelles  sociologue étudie toutes les règles officielles ou non que l'homme utilise pour résoudre les conflits. 1.2.4. La force contraignante Etat: règle juridique + sanction pour inciter à son respect et pour obliger ceux qui la violent à la respecter. sanction = consequence attachee a la violation par une personne de l'obligation que l'ordre juridique lui impose. 1) Sanctions directes: rétablir