Etat Fédéral état Décentralisé

Droit constitutionnel Etat fédéral et Etat régional. Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative

titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir est exercer sont fixées par des règles mais l’organisation sociale dès lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir est transmis et exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé ; c'est-à-dire

remarques. Parmi les diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international

mauvais. SECTION 2: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT D'une manière générale l'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique s'exerce. 1) La population ou la nation population d'un Etat: ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'Etat la nation: groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. a) Les conceptions de la nation conception objective

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité

L’Etat unitaire décentralisé une déconcentration classique et le régionalisme. En général, l’Etat unitaire connaît des divisions territoriales ; - Existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration:

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé)

présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats unitaires. Le Point : « ces 40 rois qui ont fait la France ». La France a connu aussi bien des Monarchies que des Républiques. La France a connu des Monarchies unitaires depuis Clovis, mais également des Républiques unitaires, comme à la suite du renversement de Louis XVI. On distingue en général deux types d’Etats unitaires : les Jacobins et les Girondins. Les Jacobins étaient partisans d’un Etat unitaire

Leçon : 4 Les formes de l 'Etat Section 1 : L’Etat Unitaire §1 Caractéristiques A)Un ordre politique et juridique unique 1)le principe Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points