Etat Fédéral état Décentralisé

sujet Ce type de sujet est relativement nouveau et aborde un phénomène assez récent, l’État régional, ainsi que les interrogations qui en découlent sur la distinction traditionnelle entre État unitaire et État fédéral. Troisième remarque : le plan à éviter à tout prix L’idée est bien de confronter État unitaire et État régional et non de faire un exposé sur l’un puis sur l’autre. Il faut donc prohiber tout type de plan ressemblant à : I) l’État unitaire II) l’État régional   Introduction Accroche Il

formes I) . Etat et Administration Au sens juridique du terme l'Etat est l'appareil politico-administratif qui exerce sa souveraineté sur une population dans un cadre territorial déterminé.L'Etat moderne joue les deux rôles qu'il s'est attribué : un rôle de conservation et un rôle de construction. Le premier rôle de l'Etat est de maintenir un certain ordre social, considéré par les dirigeants comme étant satisfaisant : c'est l'Etat répressif du code pénal, c'est l'Etat-gendarme, un Etat minimum

Comment la Belgique est devenu un etat federal ? 1970 : premiere reforme -Creation de 4 catégorie linguistique= subdivisions du territoire et donc chaque commune appartient à un communauté linguistique. Different des 3 Region( flamand, wallone et bxl) -3 communauté culturelles : Francaise, neerlandaise et allemande pouvant voté des décret mais champs tres reduit. -3 Region : Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme

internationale. La qualité de sujet consiste en l'aptitude abstraite ici d'un Etat à être titulaire de droits et d'obligations (comme une personne morale). La personne morale ne peut agir sans organes qui expriment sa volonté. Quels sont les caractères de la personnalité juridique de l'Etat? On dit qu'elle possède un caractère originaire et immédiat. Donc, au moment de sa création cette personnalité restera théorique. Chaque Etat possède immédiatement cette aptitude. Elle a un caractère immédiat. En

Espagne, la régionalisation se fonde sur l’autonomie alors qu’au Maroc, l’autonomie ne sera appliquée que dans la région du sahara au sud du Maroc. En Allemagne le contexte de cette République diffère du Maroc. L’Allemagne est un Etat fédéral alors que le Maroc est un Etat unitaire. La régionalisation au Maroc sera proche du modèle italien car La nature de l’Etat italien à plusieurs points de ressemblance avec le Maroc. L’Italie a instauré un régime de régionalisation. Et c’est grâce à ce régime

caractere de l'état fédéral . dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal : quels sont

L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou de la confédération, l’Etat fédéral possède

Les Etats fédéraux Origine - par association d'Etats unitaires/souverains surtout le cas quand il y a des origines commune... ex. USA en 1787, Suisse - par dissociation d'un Etat souverain surtout le cas quand il y a différentes langues sur un même territoire ex. Belgique en 1993 (monarchie fédérale belge divisée en provinces) Pourquoi? Cette forme est intéressante car elle permet d'avoir le bénéfice d'un Etat unique en conservant à chaque composants son identité, sans compter le bénéfice au

Les USA et l'allemagne sont tous deux des Etats Federaux. Un etat federal est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Nous allons nous interesser aux Etats-Unis et sa Constitution ainsi qu'à l'Allemagne et sa Loi fondamentale. Selon l'art 1er de la Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs

Plan : L’Etat Fédéral “le peuple a le droit (…) d’instituer un nouveau gouvernement qu’il fondera sur telles principes , et dont il organisera les pouvoirs selon telles formes, qui lui paraîtront les plus propres à assurer sa sécurité et son bonheur » il s’agit d’un extrait du préambule de la déclaration d’indépendance des Etats-Unis, adoptée en 1776 à l’unanimité par les représentants des treize états qui composaient l’Amérique. Ils ont choisi de s’unir pour former un état fédéral, c’est-à-dire