droit constitutionnel

271 mots 2 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL : le principe de participation est un caractere de l'état fédéral . dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe .

le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal : quels sont elles ?

--> diplomatie , affaires etrangeres
--> defense ou attaque
--> monnaie
--> commerce internationale

un état fédéral est limité par quelques matières mais ces matieres restent capitale la constitution fédérale determine la compétence de l'état , c'est la que s'exerce le pouvoir souverain le canada ( fédérale ) a une compéténce de principe , chaque provinces a des compéténces attribués mais elles sont tres nombreuses dans le processus constitutionnel , on ne peut amender la constitution que si les etats fédérés sont d'accord aux 3/4 . les états fédérés n'ayant pas la possibilité d'empecher ce qui ne veulent pas sont dans une situation de dépendance les états fédérés exerce en commun la souveraineté de l'état fédéral , ils participent a l'expression de cette volonté ce sont des états diminués pour être viable , les etats souverains a l'origine , pour qu'ils acceptent ils faut une condition politique les US et l'Allemagne sont des fédéralisme nationaux , il y a eu aux USA dans les populations le sentiment de former une nation distincte de l'angletterre , le systeme allemand : l'histoire germanique est un systeme feodal et impérial , gérés par un fédérateur ( prince , roi , empereur )

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