Etat Unitaire Et Les Collectivités Locales

La France est-elle un état unitaire ? Comme l’explique Pierre Mauroy, « Il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». En effet, la France à l’inverse d’autres états fédéraux, joue sur l’aspect d’un état maître qui unie son territoire dans sa globalité, et sans partager son pouvoir dans ses frontières à d’autres entités intermédiaires. Dans ce cadre l’état s’abroge la totalité des pouvoirs politiques, de plus la souveraineté du pays en revient

formes d’Etat ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou fédéral. Cette présentation repose sur un critère essentiel : le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif). Du caractère unique ou composé du centre de décision dépend le modèle d’Etat. I : ETAT UNITAIRE A/ Le caractère exclusif du centre de décision L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique. L’ensemble du territoire

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection

gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème

distinguées, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Section 1 : L’Etat unitaire Dans ce cas, Etat unique et organes disposent de compétences étatiques. Compétences applicable sur tout le territoire comme des lois. Cependants, distinction entre Etat unitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé. Paragrahe 1 : l’Etat centralisé Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans

qualité de citoyen. La citoyenneté est a l'heure actuelle au centre de débat important --> qui va avoir le droit d'être considérer comme citoyens? Cette question doit être aborder a partir des usage de la citoyenneté . Il arrive que le droit d'un état envisagé de multiple situation --> plusieurs type de citoyenneté pour plusieurs citoyens 2 exemples en France : -dans le cadre de l'UE a été instauré la citoyenneté de l'union qui a été introduite par le traité de Maastricht sur l'UE en 92. Cette

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION

formes de l’Etat unitaire I. L’Etat unitaire centralisé A) Une concentration et une centralisation problématiques 1. Une organisation étatique aux contours clairs a) Un Etat unitaire Le critère fondamental tient à l’existence d’une unité, d’un caractère unique donc… Il y a en conséquence une seule Constitution, une seule législation, une seule réglementation nationale, une seule organisation juridictionnelle, et ainsi un seul centre d’impulsion politique contrairement à un Etat fédéral voire

beaucoup plus stricte que sont voisin : l’Espagne. La décentralisation est un système d’administration qui consiste à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux même le contrôle de l’état en les dotant de la personnalité juridique et d’une autorité propre et de ressources. La décentralisation c’est alors permettre une certaine autonomie aux collectivités. Nous pouvons alors nous poser la question suivante : La décentralisation serai-t-elle plus efficace si elle avait la même définition

des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » pour ainsi dire au sein d’un Etat unitaire qui détient la souveraineté celui-ci déléguera des compétences sans remettre en cause sa souveraineté, ici nous cherchons à savoir si la France est encore un Etat unitaire sachant que la définition exact d’un Etat est un pouvoir souverain, une population et un territoire délimité. Donc en quoi consiste le terme unitaire ? Ici le terme unitaire signifie la forme du pouvoir de l’Etat pour ainsi dire qu’il n y’a qu’une