état Unitaire état Fédéral Un Clivage Dépassé

En droit positif, on distingue principalement deux types d’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté. L’Etat fédéral est lui un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage le pouvoir, c’est un Etat à double étage. Cette distinction du droit positif permet une classification

d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations sont plus décentralisées que d'autres. Généralement, la preuve la plus patente de la nature fédérale de l'État se retrouve dans la formule d'amendement constitutionnel ou de révision. Lorsque l'accord total ou partiel des États membres est requis pour modifier le document constitutionnel, l'État central n'a pas la pleine souveraineté; celle-ci est

Le fédéralisme belge RÉSUMÉ / ABSTRACT L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement

principaux généraux ce sont partagés son empire, plusieurs territoires sont alors apparus mais très instables, grande rotation du pouvoir. L'État est tout le contraire, il suppose la mise en œuvre de règles juridiques, d'un encadrement juridique qui dépasse la personne de ceux qui exercent des responsabilités, comme le président Obama est le plus puissant du monde car in a un grand pouvoir. Mais d'un autre côté, il est soumis à des règles juridiques car son pouvoir est encadré et institutionnalisé par

frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état. → Par ex = lorsque Staline et Hitler qui étaient alliés ont choisis de faire disparaître les pays baltes, les gouvernements de ces pays sont partis

Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette

systèmes avec un 3ème système (britannique) dans son 2ème ouvrage, De l'esprit des Lois. Il va partir 3 ans en G.B. Car les textes sont plus durs à trouver. Il arrive à la conclusion qu'il y a des différences. Il va tenter de les expliquer (climat, état de la nature, religion, race, …). Après, il se lancera dans une comparaison d'ensemble mais la Révolution française va l'arrêter. La naissance d'une science du droit comparé au 19ème siècle Reconnaissance officielle de la science comparée

(une qui a coonu l'empire romain, pas l'autre), les empires étaient très différents (ex : l'empire austro hongrois et l'empire soviétique), fonctionnement politique moyen mais la coexistence était assez bonne. 3- Quand l'état devient nation. (= état nation) La structure politique dominante du continent européen, elle s'est imposé au 20eme siècle contre les empires. Les états nations sortent vainqueur.. (1ère guere mondiale : Gb + france (états nations) contre les empires (austro hongrois) +

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel

maîtrise des problématiques environnementales et énergétiques (→ enjeux environnementaux et énergétiques globaux majeurs) empreinte économique globale = surface requise pour assurer l'ensemble des consommations annuelles d'une personne. L'Europe dépasse les potentialités d'un développement durable, c'est-à-dire assurant le renouvellement des ressources consommées → déficit moins élevé que celui des États-Unis Europe inscrite dans les exigences du protocole de Kyoto contrairement aux États-Unis mais