États généraux de 1614

comprise comme procédant d’une volonté divine. Cette idée d’une parfaite harmonie sociale, de services réciproques, d’organisation complémentaire a permis d’apaiser les violences. Il va y avoir une transcription institutionnelle. A l’exemple des états généraux : institution représentative des trois ordres. Sous l’Ancien régime, il y a des institutions qui appréhendent la division sociale. Toute la société fonctionne avec la parfaite conscience d’être trinitaire. Comment les droits de l’époque s’emparent

des autres provinces. Les états généraux sont une instit qui n’a pas réussi en France alors que des instit comparables en Angleterre vont réussir, cad vont s’institutionnaliser de façon permanente => Question du consentement annuel à l’impôt à partir duquel se formera le parlement de GB. Les états généraux français n’ont jamais pu l’obtenir du roi, ils n’ont jamais été réuni selon une périodicité réglée et on ne les a plus réuni après 1614. En l’absence d’états généraux, les parlements ont pris leur

(1610-1643), régence de Marie de Médicis 1ère édition du message céleste de Galilée en français 1611 Disgrâce de Sully - Concini au pouvoir - Salon de l'Hotel de Rambouillet (ca 1611-ca 1650) - Bérulle fonde l'Oratoire 1614 Majorité de Louis XIII - Etats Généraux de Paris, le clergé y est invité à dresser la liste de ses titres Traduction de Cervantès, Don Quichotte par César Houdin (1ère partie) [pic] 1615 Antoine de Montchrestien, Traicté de l'oeconomie politique

*** Département de Français U.V. : Fr 109 - 209 Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle

l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut faire ordonnances qui tiennent et valent lois, ordonner et constituer constitutions, il peut aussi remettre, quitter et

régime —, la royauté aura pour mission de s’entourer par des institutions et de conseils. Mais c’est à la royauté seule de décider de cela. Trois exemples significatifs :· Les Etats généraux, organes représentant les trois ordres de la nation de l’AR (clergé, la noblesse et le Tiers Etat) ne sont plus convoqués depuis 1614. Le roi peut parfaitement décider, en sa qualité de souverain absolu, se libérer du conseil du peuple. · Le roi est source de toute justice, (« justice retenue »). Mais le roi

du grain, le mécontentement populaire augmente Louis XVI propose ainsi en avril 1788 de réunir les États Généraux le 5 mai 1789 (dernière réunion en 1614), seule institution autorisée à réformer les impôts elle réunit des députés représentant les 3 ordres. Chacun doit ainsi élire ses représentants et remplir les cahiers de doléances. 2/ Les bouleversements de 1789 L'ouverture des États Généraux n'apporte pas de réponses : les revendications du tiers-état (un vote par tête et non plus par ordre)

République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7

véritables dynasties de secrétaires d’Etat comme les Colbert. Le roi peut tjs renvoyer un secrétaire d’Etat qui a cessé de lui plaire quoique la charge soit vénale et transmissible par survivance. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ §3 : Le contrôleur général des finances D’abord, en raison des structures héritées du 15ème siècle et de la gravité de l’enjeu politique, l’administration des finances n’a pas connu une évolution linéaire. A l’avènement de François 1er, il n’y a pas de chef de l’administration

Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre Ier : dispositions générales o Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil