Étienne Polverel

ZAC Farman Sud - 51100 REIMS - Tél : 0 891 024 933 - Fax : 03 26 09 99 34 * Stade Rennais FC 111 route de Lorient - CS 53909 - 35000 Rennes Cedex Tél.: 02 99 14 41 51 - Fax : 02 99 14 35 77 * AS Saint-Etienne 14 rue Paul et Pierre Guichard - Stade Geoffroy Guichard - 42028 Saint-Etienne Cedex 1 Tél.: 04 77 92 31 70 - Fax : 04 77 92 31 82 * CS Sedan-Ardennes Château de Montvilliers - BP 40 - 08140 Bazeilles Tél.: 03 24 27 00 59 - Fax : 03 24 27 08 41 * FC Sochaux-Montbéliard Bungalow

-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage intitulé Discours préliminaire au projet du Code civil et donc d’un texte de doctrine, inséré dans Discours et rapports sur le Code civil. Jean-Etienne-Marie Portalis (1745-1807) fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, jurisconsulte, puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre rédacteurs du Code civil et

trouve sous l’article 1383 du Code civil ? 5) La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation se trouve-t-elle dans le Code civil ? 6) Quel article du Code civil est relatif à la charge de la preuve ? 1 Document 1 : Jean-Etienne-Marie Portalis, Discours du 3 frimaire an X, in Les français et leur code civil, Les éditions des journaux officiels, 2004, p. 3 (extraits) 2 3 

La cathédrale Saint-Étienne de Metz est une cathédrale catholique romaine située à Metz , en Moselle . Construite à partir de 1220, elle est familièrement surnommée la « lanterne du bon Dieu », en raison de la surface couverte par ses vitraux. En effet, la cathédrale de Metz est non seulement la Cathédrale de France ayant ayant la plus grande surface vitrée — près de 6 500 m2 mais également celle qui présente les plus grandes verrières gothiques d’Europe. Sa voûte qui culmine à quarante-et-un

n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France. Le texte étudié est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis datant de 1801. Portalis a vécu de 1746 à 1807, il était avocat au Parlement de d'Aix en Provence, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C'était

La Science du Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume»

du Droit est en rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette

codification du droit civil : il a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi, à comprendre par là le droit. La Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Pour ce faire, Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu et Maleville de rédiger un code civil des français, sous la direction de Cambacérès. Le discours préliminaire sur le projet du Code civil du 21 janvier 1801 de Portalis principal rédacteur

discours préliminaire du Code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, avocat, homme d'Etat, juriste français choisi pour participer à la rédaction du Code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. Portalis est l'un des juristes les plus talentueux de son époque, et est donc considéré comme le "père du Code civil". Dans cet extrait du discours préliminaire du Code civil que nous avons à étudier, Jean-Etienne-Marie Portalis développe l'idée selon laquelle les peuples

Nancy-Lorraine 3-2 Girondins de Bordeaux 15ème journée : AS Nancy-Lorraine 0-0 AS Red Star 93 16ème journée : AS Nancy-Lorraine 2-0 RC Strasbourg 17ème journée : AS Nancy-Lorraine 2-0 Nîmes Olympique 18ème journée : AS Nancy-Lorraine 1-4 AS Saint-Etienne 19ème journée : AS Nancy-Lorraine 1-0 CS Sedan 20ème journée : AS Nancy-Lorraine 0-1 Angers SCO 21ème journée : AS Nancy-Lorraine 0-7 FC Nantes 22ème journée : AS Nancy-Lorraine 2-1 Angoulême 23ème journée : AS Nancy-Lorraine 0-1 FC Sochaux-Montbéliard