Etiquetage Immobilisation

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS DEVOIR La notion d’immobilisation intègre l’ensemble des biens durables détenus par une entreprise sur plus d’un exercice comptable et qui ne sont pas destinés à la revente. Ces biens représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise. Immobilisation ou charge : comment faire la différence ? Il convient de faire une distinction entre les dépenses devant être portées en charge et celles devant être comptabilisées

..........................................................5 PARTIE II : CAS PRATIQUES.........................................................................................................................7 CAS 1 : Evaluation initiale des immobilisations corporelles ...........................................................................7 CAS 2 : La réévaluation ...............................................................................................................................10

|Objectif(s): | |- Créer et paramétrer les dossiers nécessaires (dossier comptable, dossier des immobilisations et dossier de gestion commerciale) | |- Automatiser le calcule des frais de port dans sur tableur. | |- Établir les

102 pertes de valeur sur immobilisations incorporelles). 7. Immobilisations corporelles et incorporelles PCG 2005 Le PCG 2005 prévoit le cas d’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles par voie d’échange : Evaluation à leur juste valeur s’il s’agit d’actifs dissemblables ; Evaluation à la valeur comptable des actifs cédés s’il s’agit d’actifs similaires. Il traite des critères de comptabilisation des dépenses de développement en immobilisations incorporelles ; les frais

compte des plus-values poten- tielles, de la fiscalit latente ou, encore, pour effectuer un calcul de rentabilit fond sur la valeur substantielle de l’?entreprise, de recal- culer le montant des immobilisations ncessaires l’?exploitation (immobilisations inscrites au bilan diminues des immobilisations non ncessaires l’?exploitation, augmentes des biens ncessaires l’?exploitation mais lous) et les amortissements correspondants. L’?analyse financire sera trs souvent une analyse comparative

1. Actif immobilisé (ce que possède l’entreprise sur plusieurs années) est subdivisé en : - Immobilisations incorporelles : frais d’établissement, frais de recherche et de développement, éléments incorporels du fonds de commerce. - Immobilisations corporelles qui regroupent les biens physiques dont l’entreprise est propriétaire : terrains, constructions, matériels et mobiliers… - Immobilisations financières : titres de participation, dépôts et cautionnements versés, créances nées à l’occasion

comptable et à les corriger. En pratique cette méthode est très rapide. Cette méthode évite d'énoncer exhaustivement tous les postes du bilan. ACTIF PASSIF Actif à long terme (plus de 1 an) Passif à LT (plus de 1 an) On prend le montant des - Immobilisations comptables nettes On prend le montant des - Capitaux propres comptables - Emprunt sans les CBC on le diminue du montant de: -Actif fictif ( frais d'établissement et frais de recherche) - la moins-value latente sur certaines immo. on le diminue

Ecart de réévaluation 1050. Ecart de réévaluation : Immobilisations incorporelles 10503. 10504. 10505. 10507. 10508. Ecart de réévaluation : Frais de recherche et de développement immobilisés Ecart de réévaluation : Logiciels informatiques et assimilés Ecart de réévaluation : Concessions et droits similaires, brevets, licences et marques Ecarts de réévaluation : Fonds commercial – goodwill Ecart de réévaluation : Autres immobilisations incorporelles 1068. 10513. 10515. 10518. Ecart de réévaluation

Passif | Immobilisations * Investissement * Autre immobilisationsActif circulant * Valeurs d’exploitation * Valeurs réalisables (créances) * Valeurs disponibles (disponibilités) | Capitaux permanents * Fonds propres * Dettes L.M.TPassif circulant * D.C.TDont découvert bancaire | Total Actif | Total Passif | Le bilan financier réparti l'actif et le passif en quatre blocs homogènes : 1. Les immobilisations avec un degré