Etre Libre Est Ce Etre Indépendant

s’applique au personne qui exerce une activité professionnelle quelque soit leur statuts. Cette activité professionnelle peut s’exercé sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur : - salaria - la fonction publique - travail indépendant Chapitre 1. L’accès a l’activité professionnelle. I. L’accès a l’emploi. A. Les principes communautaires et constitutionnels. 1 : Les principes communautaires. * La liberté de circulation des personnes est l’une des libertés

membres ». La libre circulation concerne les citoyens de l’Union, c’est-à-dire les retraités, les étudiants, les travailleurs salariés et les membres de leurs familles. La libre circulation des travailleurs est distincte du détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de service. Dans ce dernier cas, le travailleur ne se déplace pas en vue d’accéder à un emploi mais dans le cadre de son emploi, en exécution du contrat de travail qui l’unit à son employeur (pour la libre prestation de

Qualités nécessaires ? * Formation nécessaire ? 4) Documentation, recherches entretiens * Lieu de recherche * Document et axe de la recherche * Contacts 5) Entretien * Différentes questions posées * Différence indépendant, franchisé : Avantages / Inconvénients * Confronter idées de départ et celle suite à l’entretien Annexes Compte rendu de l’interview Bibliographie Extrait significatif de la documentation Fiches « Choix de thème de travail » Fiches

|1. Commerce indépendant |120 | | | | | COMMERCE | 1.1 Grossiste indépendant | | | | | | | 1.2 Détaillant indépendant

une instance indépendante dont la mission est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés L'autorité de la concurrence Présentation L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence

TRANSFERT……………………. 26 1- Les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions…………………………………… 26 1-1 La méthode du prix comparable sur le marché libre…………………………………. 26 1-1-1 Le principe…………………………………………………………………. 26 1-1-2 Exemples d’application…………………………………………………….. 27 1-1-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix comparable sur le marché libre………………………………………………………………. 30 1-1-4 Application de la méthode du prix comparable, dans le contexte marocain..30 1-2 La méthode du prix de revente………………………………………………………

nationalité effective // nationalité de complaisance ( Expl en 1955 ac la cour intern° de justice dans l’affaire NOTTEBHOM. Qui a definie cela qui oppose le lichtenchein au Guatemala). 2) un territoire Pas d’état nomade mais peut l’agrandir ou peut en être imputé. Avec un territoire terrestre ( par des frontières soit naturelles ou artificielles), maritime ( complexe, avec les eaux intérieures les + proches du territoire avec la ligne de base de plus basse marée, puis la mer territoriale puis zone eco

travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure dans laquelle on va exercer : bénéfices. L’activé professionnelle peut être exercer de trois manières différentes : L’activité salarié :

Voir TD B. La stratégie des producteurs dans le choix des canaux et des circuits Il y a 3 possibilités : * Stratégie intensive : cela signifie passer par le plus grand nombre canaux possible et le plus de formats possible. C'est-à-dire vouloir être partout, très proche du client, à proximité : pouvoir trouver le produit partout et de manière quasi immédiate. C’est surtout le cas des produits banals, courants, de grande distribution. Il s’agit en particulier de l’alimentaire, de l’hygiène, et

État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession. Le droit de travailler, la liberté de travail sont des libertés fondamentales