Etude A Caractere Professionnel Declaration De Tva

Lycée XXX XXXXX XXX 1ère année XXX Baccalauréat Professionnel Comptabilité PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Société : Concession XXX XXX B.P. 125 XXX Période : Du 19 janvier 2009 au 21 février 2009 Session 2010 Année scolaire 2008 – 2009 SOMMAIRE Présentation de la structure d'accueil Page 1 L'organisation du service comptabilité Page 2 Organigramme de Beaune Automobile Page 3 Les tâches effectuées Page 4 Développement de l'étude

Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables L’IR est annuel: l’année de référence est l’année civile L’IR est général et global : il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature

notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration

d'administration; 2. les autres bénévoles qui rendent des services à l'association; 3. les personnes rémunérées. Cette rémunération peut prendre la forme d'un salaire; ou bien il peut s'agir d'une facture réglée par l'association à un organisme ou à un travailleur indépendant qui lui a rendu un service. Les services fiscaux et les organismes sociaux sont particulièrement attentifs au statut des personnes participant à la vie associative. Attention ! Se tromper de statut peut entraîner

CONTENU EXHAUSTIF DU COURS QUI A ETE DISPENSE LORS DE LA FORMATION. REVISION. LORS DES JOURNEES DE FORMATIONS, DES QUESTIONS PRATIQUES ET EXEMPLES, ONT ETE ABORDES .POINTS QUI SONT EGALEMENT AU PROGRAMME DE INTRODUCTION-PRESENTATION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE : La fiscalité touche comme vous le savez tous types d’opérations grâce auxquelles les Pouvoirs Publics vont percevoir au profit de la Collectivité des taxes diverses. La fiscalité de l’immobilier est à l’origine du problème de financement

pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. INTRODUCTION CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut

| |I : LIGNES NATIONALES DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT | |A - CREDIT JEUNES PROMOTEURS (LOI N0 14-94). | |B - FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13-94).

elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l'impôt. Science fiscale et droit fiscal La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l'impôt. Celle-ci saisit

: ………………………………………… 1. L’évaluation de la fraude fiscale en matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1. La période (1970 – 1980) : 2. La période (1981 – 2000) : Section II : L’incapacité du système fiscal à répondre aux besoins financiers de l’Etat : ……………………. 1. La période (1970

Conseils à la création d'entreprise Différentes rubriques composent ce guide pratique... de quoi satisfaire, nous l'espérons, la plupart de vos interrogations sur la création d'entreprise. Nous vous souhaitons une agréable et enrichissante visite. Création d'entreprise L'image se transformera ainsi progressivement en projet, puis en entreprise si une étude de marché sérieuse approuve qu'elle est susceptible d'intéresser suffisamment une cible potentielle. Une bonne observation de la clientèle