Etude Comparative Droit Francais Et Marocain

I : Le droit européen actuel A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C : Le Traité de Rome 1-Les migrations des ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers 3 : La résolution du Conseil de 1985 D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne E : Le Traité Amsterdam Paragraphe II : Le Droit des pays

plus convenable à l'implantation et au développement d'un nouveau système de formation qui a fait son histoire et s'est imposé comme formation de choix dans un autre environnement qui lui était favorable; cependant le contexte social et économique Marocain connait actuellement une dynamique sans précédent, il est en train de changer en profondeur; le système de formation doit s'y adapter. Ce dernier a été réformé à tous les niveaux : primaire, secondaire collégial et qualifiant, et universitaire. Les

plus convenable à l'implantation et au développement d'un nouveau système de formation qui a fait son histoire et s'est imposé comme formation de choix dans un autre environnement qui lui était favorable; cependant le contexte social et économique Marocain connait actuellement une dynamique sans précédent, il est en train de changer en profondeur; le système de formation doit s'y adapter. Ce dernier a été réformé à tous les niveaux : primaire, secondaire collégial et qualifiant, et universitaire. Les

des Utilisateurs des Systèmes d'Informations au Maroc | |CDNTIC |Centre de Documentation Numérique des TIC | |CETIC |Centre Marocain des Technologies de l’Information et de la Communication pour les Entreprises | |CMI |Centre monétique interbancaire | |CRU |Centre de

aux changements qui y sont introduits. Des mesures ou dispositifs assurent la pérennisation des acquis. Transférabilité La pratique pourra être reproduite et bonifiée car, d’une part, elle est bien documentée et se montre adaptée au contexte marocain et, d’autre part, elle a été évaluée positivement par les principaux acteurs concernés, même si, dans certains cas, elle n’a pas permis d’atteindre tous les objectifs fixés au départ. v Bonnes pratiques-intérieur.indd 5 2012/10/24 5:26

compensation ; la volonté de promouvoir l’entreprise marocaine pour la rendre créatrice de richesses, d’emplois et capable d’affronter la concurrence ; le lancement d’une politique de modernisation de l’Administration, à travers notamment la simplification des procédures et la réduction des circuits administratifs. Les citoyens, pour leur part, sont à l’origine d’une exigence croissante d’équité, de transparence et d’informations. La consolidation de l’Etat de Droit et le développement d’une société civile attentive

désirant s’orienter vers cette filière ne doit pas avoir une moyenne inférieure à 10 dans chacune des matières suivantes : - Arabe - Français - Informatique 2 – la moyenne générale des matières citées ci-dessous ne doit pas être inférieure à 10 : Arabe + Français + Anglais + Informatique est supérieur ou égale à 10 3- Les professeurs des arts appliqués ont le droit d’organiser des tests d’orientations quand l’effectif des élèves orientés dépasse 20 élèves. 3 RECOMMANDATIONS PEDAGOGIQUES L’enseignement

Introduction Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur

moyenne pour la période 1990-1997 à 1,5% pour le Maroc contre 4% pour le Chili et 2% pour la Pologne. Toutefois, le Maroc a mieux profité de l’insertion financière que les autres pays arabes du sud de la Méditerranée grâce à l’émergence de l’Etat de droit, à la transparence caractérisant les opérations de privatisation et de concession et à la reconversion de la dette en investissements. • • • • • • • 2. Approche économétrique L'approche économétrique a pour objectif de mettre en

manière dont la banque doit s’organiser. Les principales contraintes liées à ce développement sont limitées et citées ci-dessous : 6 • Des contraintes légales et fiscales : qualification des contrats islamiques dans la loi belge, double droit d’enregistrement, fiscalité des marges de profit, facilité de prépaiement, … sont autant de points qui nécessitent une discussion avec les principaux acteurs publics et privés du secteur financier belge, à l’instar des groupes de travail organisés