Etude à Caractère Professionnel Compta

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi

Dédicace A Dieu Tout Puissant et au Seigneur Jésus Christ, pourvoyeur de notre souffle de vie et source de toute inspiration ; A ma fille Grâce Katshak Nsenda qui est venue ajouter un plus à ma vie et à mon foyer, elle, grâce à qui j’ai de nouveau la joie et le sourire ; A mon épouse Katshak Mamie, née Nsenda Ndandi qui a cheminé et continue à cheminer avec moi dans ce parcours de la vie. Elle m’a montré tout son amour, ne cesse jamais de me soutenir et de m’encourager en

d’abord à remercier Madame Françoise Geroudet, expert-comptable, commissaire aux comptes et associée qui a été ma tutrice au sein du cabinet Midcentiv et avec qui j’ai pu apprendre tout au long de mon stage tant au niveau des métiers de commissaire aux comptes que sur la vie au sein d’un cabinet d’expertise comptable. Je tiens de plus à remercier Monsieur Pierre Blanc, associé et fondateur du cabinet Midcentiv qui m’a permit d’intégrer son cabinet pour ces trois mois. Je tiens aussi à remercier

des stratégies environnementales 8 1. La responsabilité environnementale des entreprises 8 a) L'émergence de la responsabilité sociale et environnementale 8 b) La vision « gagnant - perdant » 8 c) La vision « gagnant -gagnant » 9 d) La quête de l'éco - efficience 10 e) Une typologie des stratégies environnementales 12 2. Evaluer l'impact environnemental : à la recherche de données adéquates 13 a) La notion d'impact environnemental et son évaluation 13 b) Comment évaluer l'impact environnemental

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

1 Introduction Le contrat de société répond à des exigences pour la validité : CCCO. Conditions spécifiques pour contrat de société : - mise en commun des apports - l’intention de s’associer - participation au résultat Notion de personne morale : La vie d’une société conduit des personnes physiques et morales à se rapprocher pour exercer leurs activités. Ainsi, se constituent des groupements qui sont régis par le droit privé ou public. Se sont des groupements de collectivités territoriales comme

fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération prêt à la grosse aventure, c’est une opération pratiquée dans le cadre du commerce maritime du blé. Souvent le navire n’arrivait pas a destination (tempêtes, attaques…). Cette opération était un investissement, si le blé arrivait à destination on avait un intérêt de 15%, en revanche en cas de naufrage ou d’avarie, on ne devait rien. Il a ensuite fallu attendre le moyen

avant lui, Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche à organiser le crédit pour créer des valeurs. Plus généralement, c’est le commerce de l’argent qui se trouve au cœur de ce droit bancaire. Molière, dans L’Avare, a bien montré, bien que

de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Secteur Evolution des marchés Secteur des Relations internationales Chiffres clés 3 4 7 8 10 14 16 20 24

Constitutionnel Jean BODIN Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Sur certains points, il se fit l'avocat d'une plus grande tolérance religieuse, soumise à une plus grande autorité royale. On cite souvent