Le droit du service public

17642 mots 71 pages
Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel)

Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence.

Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si elle est très critiquée parce que cette notion n’a jamais été définit en droit positif, et donc certains vont dire que cette notion n’existe pas.
Et puis politiquement c’est une idée démodée. Le SP est lié à l’Etat et le discrédit de l’Etat affecte fortement le SP : promotion continuelle des droits individuels au profits des droits collectifs.
Le SP serait historiquement dépassé comme mode d’organisation public de la société et comme mode d’intervention de l’Etat.
En dépit de ces attaques, le SP demeure bien une notion juridique et il continue d’être comme, par certain, le critère central de la définition du droit public.
Néanmoins il faut admettre que son existence dans le droit est parfois cachée et sa réalité est souvent indécise.

Quels sont les points fixes de la théorie du SP ? Points sur lesquels un accord est fait par la doctrine.
Ces ponts fixent, structurent les régimes juridiques des différents SP. On va s’attacher aussi à montrer que la notion de SP a une dimension contemporaine, car celui-ci est en effet en pleine évolution et la notion de SP est au cœur de certaines de ces transformations actuelles du droit public et du droit administratif.

Il y a des critiques qui sont toujours les mêmes, face au SP.
On retrouve souvent deux idées :
▪ Le SP est une notion.
▪ Le SP n’est pas une notion mais c’est un régime juridique ou un ensemble de régimes juridiques.

Dire que le SP est une notion c'est-à-dire qu’il correspond à un objet juridique que l’on

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