Droit bancaire

52769 mots 212 pages
1. Thème n°1 : Introduction au droit bancaire

1.1. Section 1 : Définition du droit bancaire

1.1.1. Sous-section 1 : Objet du droit bancaire
1.1.1.1. Paragraphe 1 : Droit du commerce et de l’argent Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche à organiser le crédit pour créer des valeurs. Plus généralement, c’est le commerce de l’argent qui se trouve au cœur de ce droit bancaire. Molière, dans L’Avare, a bien montré, bien que sous un trait humoristique, l’importance de l’argent dans nos sociétés contemporaines. Il l’a montré pour les particuliers, mais l’argent a encore plus de valeur pour les entreprises dont le but est d’investir pour améliorer leur performance et réaliser des bénéfices. Ces projets, qu’ils sont petits ou grands, qu’ils soient des projets de ménage ou professionnels nécessitent pour se réaliser l’intervention de professionnels, les banquiers. Le droit bancaire est le droit des banquiers, dont l’importance pour les particuliers, pour les entreprises et pour l’économie même d’un pays n’est plus à démontrer. Ce droit afférent au commerce de l’argent a pour objet de régir les diverses activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Les législateurs a, par étape, précisé les activités pouvant être exercées, les conditions d’accès à la profession, et les conditions dans lesquelles il convient d’exercer ce métier. On perçoit ici déjà toute l’étendue de ce droit qui concerne les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie. Précisément, la monnaie n’est pas en soi définie par les textes de loi. Néanmoins, le Code monétaire et financier, qui est auj en France l’une des sources principales du droit bancaire,

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