Etude à Caractère Professionnel Comptabilité Tva

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales Section 3 : Compétences et

Remercîment ........................................................................................... P.03 Introduction ............................................................................................. P.06 PARTIE THEORIQUE : CHAPITRE 1 : Etude descriptive du leasing .............................. P.10 Section 1 : Notions fondamentales sur le leasing ................................... P.10 Sous section 1 : Origine et évolution du leasing .................................... P.09 Sous

IAE LA ROCHELLE Thème du stage : L’impact de la mauvaise gestion des créances sur la trésorerie Effectué à : La Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité de Safi Réalisé par : Fadoua BAJA Sommaire : Remerciement……………………………………………………………….3 Introduction…………………………………………………………………..4 Partie 1 : Présentation de la Régie et du service financier………… 5 Section 1. Aperçu sur la Régie ………………………………………… 5 1-Présentation de La

Il s’agit de se limiter à l’examen des charges qui appellent des remarques spécifiques au plan fiscal. I- LES CHARGES D’EXPLOITATION A. LES ACHATS A l’évidence, les achats de marchandises destinées à être revendues ou les achats de matières premières destinées à être transformées constituent des charges déductibles. On rappelle sur ce point que : Les achats à prendre en considération sont les achats effectués au cours de la période d’imposition et pour lesquels une dette a pris naissance, conformément

* Statut juridique d' OCP.SA * Missions d' OCP.SA * Sites miniers d'exploitation * Ports d'embarquement * Production,réalisation * Organigrammes d' OCP.SA * CHAPITRE II 1.Service comptabilité (MNF/IC * Organigramme du service * Description des différentes sections du service * Section secrétariat * Section contrôle * Section banque * Section caisse * Section règlement fournisseur * Section immobilisation

Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables L’IR est annuel: l’année de référence est l’année civile L’IR est général et global : il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature

économique et social n’est pas négligeable. Leur bonne santé est donc importante voire essentielle dans la vie économique d’un pays et sont souvent à l’origine d’entité plus importantes. ❖ Le contrôle interne de gestion au-delà des travaux classiques et obligatoires, est donc être un point que les professionnels de la comptabilité devraient examiner avec attention, voire en priorité. Il est vrai que les conditions d’exécution d’un tel contrôle, ne sont pas souvent idéales

facturation/règlement 3.2 Au niveau des acteurs : 3.3 Au niveau du mode d’organisation - les services de comptabilité fournisseurs - les acteurs du processus et la gestion des habilitations - l’enrichissement continu et la gestion des données - les points de contrôle de chaque étape 3.4 Au niveau des outils informatiques - les main-frame ou les environnements clients serveurs - les systèmes intégrés à base de données relationnelles - les systèmes ouverts sur l’extérieur 4. Les nouvelles tendances :

contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt. La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants1 : ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estime sans rapport avec ses facultés contributives