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Le contrôle fiscal au Maroc

22531 mots 91 pages
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LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC

Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC

CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL

Section 1 : Organes à compétences nationales
§ 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications
§ 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales
Section 2 : Organes à compétences régionales
Section 3 : Compétences et obligations des vérificateurs
§ 1 : Compétences des vérificateurs
§ 2 : Les obligations des vérificateurs
Section 4 : L’originalité de l’organisation administrative du contrôle fiscal
§ 1 : Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel
§ 2 : La prééminence de la logique du rendement dans l’évaluation du contrôle

CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L’ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE

Section 1 : Droits de l’administration
§ 1 : Droit de communication et échange d’information
§ 2 : Droit de constatation
§ 3 : Droit de contrôle : vérification de la comptabilité et examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable
Section 2 : Les garanties du contribuable
§ 1 : Droit à l’information
§ 2 : Garanties temporelles
§ 3 : Garanties procédurales
Section 3 : Procédure contradictoire de redressement
§ 1 : Les propositions de redressements : les notifications
§ 2 : Les instances d’arbitrage : les commissions de recours

PARTIE II : LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

Section 1 : Les objectifs
§ 1 : La comptabilité est bien tenue
§ 2 : Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées
§ 3 : La comptabilité est probante
Section 2 : Les travaux préliminaires
§ 1 : Examen du dossier fiscal
§ 2 : Etablir les états comparatifs des bilans
§ 3 : Rassembler les renseignements et les recoupements sur

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    Fiscalité : Le BIC et l’IS 1. L'imposition du résultat des entreprises A) Principes ← Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. ← Le résultat fiscal est l’assiette au calcul de l’impôt. ← Le résultat fiscal peut être imposé : - soit au titre de l’IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC : bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale)….

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    Le travail Hannah Arendt, philosophe américaine d’origine allemande, distingue trois activités fondamentales de l’homme : Le travail est l’activité qui correspond au processus biologique du corps humain. Il produit les biens de consommation nécessaires à la survie biologique de l'individu et de l'espèce humaine. C’est une contrainte de la nature imposée à l'homme.….

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     Risques d’erreurs, omissions…  Risque de fraude.  Divergences des interprétations des dispositions de la loi fiscale par les parties. D’où la nécessité d’un contrôle de la part de l’AF pour s’assurer que le contribuable se conforme aux dispositions légales. Afin de bien accomplir cette mission de contrôle la législation à dotée l’AF d’une panoplie de droits et de pouvoirs : I. Droits et pouvoirs de l’AF :….

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    Jacque Bruno. Introduction Dans un systme fiscal dclaratif o la plupart des impts sont tablis daprs les indications figurant dans les dclarations souscrites par les entreprises ou les individus( les contribuables) La sincrit des dclarations est prsume cela implique ncessairement la possibilit pour ladministration des impts de contrler les lments dclars. Lobjectif du contrle tant la lutte contre la fraude et lapplication correcte de la loi fiscale par les contribuables. Pour tre efficace, le contrle fiscal exige des moyens dinvestigation nergiques, savoir Le pouvoir de contrle des dclarations souscrites, ainsi que les autres documents, pices ou lments ncessaires lassiette et ltablissement des impts Le pouvoir dinvestigation et dapprciation de la comptabilit de lentreprise, afin de sassurer de lexactitude des bases dclares par les contribuables, personnes morales et physiques, au titre de limpt sur les socits, de limpt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoute Le pouvoir de contrle des prix et des dclarations estimatives, exprims dans les actes et conventions obligatoirement soumis lenregistrement.….

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    2- Sur option irrévocable: * les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, * les sociétés en participation. (1) On entend par sociétés immobilières transparentes toutes les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul….

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    2- Cas de la société Y : La société Y a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2008 à 2012. L’administration fiscale a arrêté les nouvelles bases suivantes : | Bases déclarées. | Bases redressées | | Résultat fiscal | Résultat dû | Résultat fiscal | Résultat dû | 2008 | - | 50000 | - | 50000 | 2009 | 200000 | 60000 | 250000 | 75000 | 2010 | 535000 | 160500….

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    Introduction I- Notion d’impôt : A- l’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui la distingue de la redevance).….

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    Remerciements Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde reconnaissance aux intervenantes FARAH ARBI , LAMIA HAKIM et Meriem guetta qui m'ont énormement soutenu et m'ont accordé leur confiance tout au long de mon travail . Je voudrais egalement exprimer mes remerciements sinceres a mon encadrant MR FARIDI MOHAMMED Et a MR ZAHI JAMEL pour leurs encouragement pour leur aide et leur idées a Mme BOUHALI pour son soutiens Je remercie aussi toutes les personnes avec lesquelles j’ai eu la joie de collaborer, a mon frère et ma mere qui ont su me faire bénéficier de leurs connaissances et competences.….

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    AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents des chambres de commerce, d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques : « Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions à Notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité... ». - recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc »2(*), qui ont réunis des professionnels de l'administration fiscale (nationaux et étrangers), membres des institutions internationales, parlementaires, universitaires, juges, représentants d'organisations professionnelles et syndicales...….

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    téA/ Les opérations imposables obligatoirement Il s’agit des ventes et des livraisons faites par toutes les entreprises de manufacture, de production et de commercialisation, autrement dit, toutes les entités qui fabriquent des produits, qui les transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente est supérieur à 2 millions de dirhams. Cette notion de seuil de 2000 000 de dh est très importante il faut la retenir pour pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs, les opérations portant sur les travaux immobiliers, la promotion immobilière et les opérations de lotissement sont aussi imposables.….

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    Exercice 1.2.1. R´soudre par le simplexe e Max x1 + 2x2   −3x1 + 2x2 ≤ 2  sous −x1 + 2x2 ≤ 4   x1 + x 2 ≤ 5 xi ≥ 0 i = 1, 2 1) Forme standard Min z = −(x1 + 2x2)   −3x1 + 2x2 + x3 =2  sous −x1 + 2x2 + x4 =4   x1 + x 2 + x5 = 5 xi ≥ 0….

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    Position de l'administration fiscale Les objectifs du manuel des procédures comptables • Le respect de la réglementation • Une composante essentielle du contrôle interne • Améliorer le contrôle et la qualité de l'organisation comptable • Fiabiliser l'information comptable et financière publiée • Accélérer la clôture des comptes Le contenu et la structure du manuel • L'organisation comptable et les procédures • Description des fonctions et séparation des tâches • Plan de compte, schémas d'écriture et règles d'imputation • Le traitement de l'information comptable : • collecte et saisie • classement et archivage • contrôle • Les processus et les systèmes d'information : • planification annuelle des travaux • périodicité des traitements Méthodologie de mise en place • Etablir le plan du manuel • Les principales étapes du projet • La rédaction, la supervision et la validation des contenus • La diffusion et le choix d'un support : papier, électronique • Faire vivre le manuel : mise à jour, actualisation et révision Principes comptables liés à l'arrêté des comptes • Obligation d'établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe • Notions de date de clôture ou d'inventaire, de fin d'exercice, de situations intermédiaires • Principes de prudence, d'indépendance, de rattachement des charges aux produits, de juste valeur • Notions de décision de gestion Les comptes issus de l'arrêté de compte •….

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