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Le contrôle fiscal au Maroc

22531 mots 91 pages
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LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC

Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC

CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL

Section 1 : Organes à compétences nationales
§ 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications
§ 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales
Section 2 : Organes à compétences régionales
Section 3 : Compétences et obligations des vérificateurs
§ 1 : Compétences des vérificateurs
§ 2 : Les obligations des vérificateurs
Section 4 : L’originalité de l’organisation administrative du contrôle fiscal
§ 1 : Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel
§ 2 : La prééminence de la logique du rendement dans l’évaluation du contrôle

CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L’ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE

Section 1 : Droits de l’administration
§ 1 : Droit de communication et échange d’information
§ 2 : Droit de constatation
§ 3 : Droit de contrôle : vérification de la comptabilité et examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable
Section 2 : Les garanties du contribuable
§ 1 : Droit à l’information
§ 2 : Garanties temporelles
§ 3 : Garanties procédurales
Section 3 : Procédure contradictoire de redressement
§ 1 : Les propositions de redressements : les notifications
§ 2 : Les instances d’arbitrage : les commissions de recours

PARTIE II : LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE

Section 1 : Les objectifs
§ 1 : La comptabilité est bien tenue
§ 2 : Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées
§ 3 : La comptabilité est probante
Section 2 : Les travaux préliminaires
§ 1 : Examen du dossier fiscal
§ 2 : Etablir les états comparatifs des bilans
§ 3 : Rassembler les renseignements et les recoupements sur

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