Europe Et Droit Pénal

maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION 4 Chapitre 1 5 LA

INSTITUTIONS EUROPEENNES _Chapitre Introductif_ _Section 1 : Quelle Europe ?_ Cette question n’est pas une question qui est d’ordre simplement intellectuel mais c’est une question qui a un intérêt juridique direct. Le traité constitutif des deux principales organisations européennes (l’UE et le Conseil de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est

partout en Europe et au 19e siècle, fondation de ces Etats-nations, et on voit apparaitre des Etats en dehors de l’Europe. Aujourd’hui, on a une multiplication des Etats (décolonisations). En 1900, 40 à 50 Etats. Il y a aussi une institutionnalisation des Etats. Enfin, il y a une transnationalisation, cad la croissance des échanges qui n’emprunte plus le canal interétatique. Les différents droits susceptibles d’intervenir : - Droit international public : c’est d’abord un droit international

Grands systèmes juridiques Introduction: grands systèmes juridiques contemporains Pourquoi la langue de l’enseignement du droit est le français au luxembourgeois ? L’influence du droit français sur le droit luxembourgeois est très importante. C’est le produit d’une histoire. Pourquoi au Japon sont restés les tribunaux vides jusqu’au milieu des années ’70 ? Au Japon c’est très mal vu d’aller au tribunal, de ne pas arriver à trouver des solutions à ses problèmes sans courir aller au tribunal

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

Entreprise et Droit - L'information juridique et comptable pratique de ... http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_575-Une-r... > Accueil > Tribune d'expert Une réduction des obligations de déclaration à la CNIL au sein de l’entreprise : la nomination d’un correspondant ‘informatique et libertés’ Par Maître Xavière CAPORAL - Avocat à la Cour Par une nouvelle réforme de la loi informatique et libertés, les entreprises ont maintenant la possibilité de s’alléger des obligations

connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme et des libertés

(1750-1831). Ecclésiastique, homme politique et homme de plume, l’abbé GREGOIRE a déployé toute sa vie une intense activité pour défendre la liberté et la lutte contre toutes les formes d’intolérance. Partisan de l’abolition de l’esclavage, il défendit les droits des Juifs et des Noirs. En 1793, il se prononça pour la mise en jugement de Louis XVI, mais se déclara favorable à l’abolition de la peine de mort Source : http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/agregoire.html Victor Hugo, l’un des plus

la personne J’ai choisi de présenter une situation qui m’a interpellée au cours de mon stage d’observation d’une durée de cinq semaines. J’ai effectué ce stage auprès de deux assistantes de service social au sein du CMS (Centre Médico-Social) Europe à Rouen, ville de 115 000 habitants entourée d’une agglomération importante (411 000 habitants). Dans une première partie, je présenterai le cadre d’intervention, dans une deuxième partie le recueil de données et enfin quelques interrogations en

nouvelles : - effondrement de l'empire soviétique => Les EU sont vainqueurs de la guerre froide (« la guerre froide s'est bien achevée avec la victoire d'un camp et la défaite d'un autre » Zbrzezinski conseiller du président Carter) => Une nouvelle Europe se construit Problématique Quelles sont les ruptures avec la Guerre froide : un monde plus sûr et plus juste est -il possible ? (autre possibilité : les anciens conflits ne sont t-ils pas remplacés par de nouveaux ) → Rupture par un nouvel ordre