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Cours de relation internationales en droit l1

9090 mots 37 pages
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RELATIONS INTERNATIONALES

Définition des relations internationales : ce sont des rapports, mais on ne sait pas leur nature, internationaux (entre les nations et entre les Etats). Ce sont surtout des relations politiques. Les relations internationales sont des questions de rapports de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain sur un territoire (pouvoir non limité par le pouvoir d’une autre souveraineté).

La société internationale contemporaine : on en parle à partir du 16e siècle. Avant, l’Etat princier n’existe pas. Au 16e, ce sont essentiellement des Etats européens et tous les Etats sont organisés de la même manière. La société internationale est homogène car tous les acteurs sont caractérisés de la même manière. Peu à peu, le modèle de l’Etat-Nation s’est exporté partout en Europe et au 19e siècle, fondation de ces Etats-nations, et on voit apparaitre des Etats en dehors de l’Europe. Aujourd’hui, on a une multiplication des Etats (décolonisations). En 1900, 40 à 50 Etats. Il y a aussi une institutionnalisation des Etats. Enfin, il y a une transnationalisation, cad la croissance des échanges qui n’emprunte plus le canal interétatique.

Les différents droits susceptibles d’intervenir :

- Droit international public : c’est d’abord un droit international applicable partout dans le monde qui concerne les rapports entres Etats, les rapports publics. Le droit diplomatique, le droit de la guerre sont du droit international public. Parmi les sujets de droit, on trouve les Etats et les organisations internationales.

- Droit public interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Il y a des titres dans la constitution qui concerne le droit international.

- Droit international privé : cette appellation concerne 2 réalités :

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