Europe Fédérale

de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres

sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et liberté »6. En conséquence de cette Résolution, l’OTAN crée la Kosovo Force (KFOR), une force armée multinationale chargée

lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les biens et

en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation" désigne une organisation du monde où l'accent est davantage mis sur le niveau régional, au sens des grandes régions du monde (Europe, Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie et Afrique). La régionalisation permet aux Etats qui les composent d'avoir un poids plus important dans les négociations commerciales internationales (OMC par exemple). 2. Concepts liés à la régionalisation

Dissertation Europe et fédéralisme Dans le sujet Europe et fédéralisme il est d’abord important de comprendre ce qu’est l’Europe et ce qu’est le fédéralisme. Il faut d’abord préciser que l’Europe et l’Union Européenne sont deux notions différentes. Ces des termes sont trop souvent employés comme s’ils évoquaient une même réalité. Cependant, l’Union Européenne n’est pas l’Europe et inversement. Dès le VIème siècle avant Jésus Christ, les grecs désignent sous le nom d’Europe toute la région

déconcentré transmet ses pouvoirs a l’ensemble de ses fonctionnaires répartis sur l’ensemble du territoire. Etat fédéral (ex: Etats Unis, Allemagne, Suisse): Une seule souveraineté externe, c’est la fédération qu’on appelle l’Union aux Etats Unis. L’Etat fédéral se caractérise par un partage de souveraineté interne, il y a une législation fédérale et une souveraineté interne fédérée car l’Etat fédéral réunit des Etats fédérés. Les 13 colonies d’Amérique du Nord ont crée une fédération----> Les Etats Unis

...................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération...................

Le mot « Europe » apparaît tout d’abord chez les Grecs, pour qui il désigne leur pays, la région du Couchant par rapport à l’Orient des grands empires. Mais pour Hérodote, l’Europe est plus que la Grèce, c’est l’ensemble des pays menacés par l’expansion des Perses. De même, au Moyen-Âge où l’idée d’appartenance à un « espace européen » émerge parmi la chrétienté d’Europe Occidentale face à la chrétienté d’Orient sous autorité byzantine d’une part, l’expansion musulmane d’autre part. Plus récemment

permanentes n’existent pas (France : il faut trouver des mercenaires suisses etc…). Finalement jean Bodin anticipe ici sur une idée qui sera définitivement arrêtée lors de la signature des traités de Westphalie (mettent fin à la guerre de 30 ans en Europe) toutes les bases du droit international du milieu du 17e siècle jusqu’au début du 19e siècle sont définies par ces traités. 3) instituer les principaux officiers (des officiers au sens de charge pas au sens militaire) aujourd'hui cela relève

L'incidence de l'intégration européenne - trois scénarii hypothétiques 3° La politique européenne des Länder - remarques préliminaires sur la terminologie et le concept II. Un cadrage préliminaire de la perspective : les contraintes du double cadre fédéral et communautaire ainsi que le positionnement du Bade-Wurtemberg 1° Le fédéralisme coopératif comme toile de fond 2° Le cadre communautaire 3° Le positionnement du Bade-Wurtemberg III. La politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle