Europe Fédérale

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

 dimension   plus  large  avec  les  accords  de  Schengen.  Elle  est  aussi  indissociablement  attachée  à  la   citoyenneté  européenne.  Au  regard  de  cet  aspect,  la  question  d’une  Europe  Fédérale  est   donc  un  sujet  d’actualité.          En  effet,  pour  certain  économiste  comme  Jacques  Attali,  la  monnaie  unique  n’est   qu’une  étape  vers  ce  modèle.  La  question

contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :

contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

voix 1/2 sur 13) à la Diète (du latin dies = assemblée fédérale), les cantons catholiques conservateurs craignaient en effet pour leur autonomie car leurs voix sont minoritaires. La suite des événements leur donnera raison. Différentes causes ont mené à la guerre du Sonderbund qui s’enchaînent chronologiquement dans l’ordre suivant : Le 17 juillet 1832, la Diète vote en effet la révision du pacte fédéral afin de renforcer le pouvoir fédéral. Les cantons conservateurs veulent la rejeter mais échouent

D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre 1998. Diplômée

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire

une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités