European Patent Convention

Alsace, écrit dans un rapport « Santé publique et maîtrise des langages. » (80) de la table ronde de Migrations Santé Alsace du 30 novembre 2003 : « les problèmes de l’illettrisme, de la compréhension sémantique obvie et directe, sont particulièrement patents dans le travail avec la population d’origine étrangère (…) La première et fondamentale étape de l’accès à la vie, à la santé, et aux soins c’est de pouvoir dire son mal, de comprendre l’ordonnance, de pouvoir échanger avec le soignant. C’est le problème

de leur mission à certains objectifs communautaires et l’introduction d’un mécanisme d’approbation, par la Commission européenne, des mesures ayant un impact sur le marché intérieur de l’énergie ; - le renforcement des compétences de l’ERGEG (European Regulators’ Group for Electricity and Gas) qui aurait le pouvoir d’encadrer les décisions relatives aux échanges transfrontaliers des régulateurs nationaux et des acteurs des marchés (option dite « ERGEG+ ») ; - la création d’un régulateur européen

celle de 1946) comme une référence philosophique, pas comme un texte juridique. La manœuvre était habile et se révéla promise à un grand avenir : le juge pioche – et piochera – dans les déclarations de 1789 et de 1946 – plus tard dans les Conventions européennes des droits de l’homme – des principes qu’il découvre, interprète, modèle, façonne tel un alchimiste doué. Longtemps méconnus – et pour cause –, le juge les consacre, les interprète, et les impose à un pouvoir qui n’y peut mais.

libéralités, ou de tant de privilèges royaux, que voudrait paraître dicter, uniformément, la plus banale piété. Comme pendant longtemps l’historiographie, elle aussi, avec ses jugements de valeur, fut aux mains des clercs, les conventions de pensée, autant que les conventions littéraires, conspirèrent à tisser devant la cynique réalité des motifs humains une sorte de voile qui ne devait guère être définitivement déchiré, au seuil de temps p.127 nouveaux, que par la dure main d’un Commynes et d’un Machiavel

catégorie des plus contraignants et des plus directifs. Plus gênante est l’indétermination qui règne autour de la notion de « règle ». Il s’agit au départ de conventions entre les agents, et que, quand le conformisme gagne, « la convention atteint la force d’une loi » 217. Mais Onuf ne dit rien des conditions d’émergence des conventions. Faut-il, alors, admettre l’évidence d’un présupposé, celui d’une « intentionnalité collective » manifeste, tellement les constructivistes portent attention

AFRIQUE 7 Pour ce qui est de la protection des enfants, la majorit´ des pays africains e a ratifi´ la convention n◦ 138 sur l’ˆge minimum, qui stipule que le travail est e a autoris´ a partir de 15 ans et a condition qu’il ne gˆne pas l’´ducation de l’ene` ` e e fant, ainsi que la convention n◦ 182 sur les pires formes de travail des enfants12 . Cependant, en conformit´ avec la convention, le gouvernement s´n´galais a e e e d´clar´ que cet age minimum ne s’applique pas aux “travaux traditionnels

doit inévitablement conduire au règne des « directeurs ». Dans la société directoriale, le politique et l'économique sont fusionnés, la sphère de la production étant englobée dans les tâches de l'État. Les « directeurs » ne sauraient, par convention, accomplir la totalité de celles-ci : d'où l'existence, à leur côté, de « bureaucrates politiques » s'occupant principalement de la guerre, de la propagande, de la diplomatie, de la police, etc. Bien qu'exerçant des fonctions différenciées, les

façon signifiante. • Elle doit ventiler cette dimension de façon exclusive et exhaustive, de sorte que chaque transaction étudiée soit placée dans une - et une seule - catégorie. • Elle doit respecter et refléter au plus près les normes et les conventions internationales existantes. • Elle doit être réalisable avec les données disponibles. 1.20. Dans une certaine mesure, ces critères peuvent gêner le comptable de la santé. A titre d'exemple, le débat politique national peut imposer l’utilisation

vivants et animés, voir d’autres personnes et leur parler, interagir en groupes. Ouvrir une boutique « physique » pour vendre n’importe quel produit ou des conseils en management ou en éducation nécessite de suivre un parcours compliqué : immobilier, patentes, devantures, etc. Sur eBay, c’est un jeu d’enfant. Avec les communications téléphoniques gratuites de Skype et très bientôt le visiophone mondial gratuit, les transactions, discussions, évaluations peuvent se faire beaucoup plus facilement, avec

Monetary Fund, Publication Services P.O. Box 92780, Washington, DC 20090 (U.S.A.) Téléphone : (202) 623-7430 Télécopie : (202) 623-7201 Messagerie électronique : publications@imf.org www.imfbookstore.org TABLE DES MATIÈRES Hypothèses et conventions Informations et données supplémentaires Préface Avant-propos Résumé analytique Chapitre 1. Perspectives et enjeux mondiaux Évolution récente D’où viennent les problèmes dans la zone euro? Perspectives Risques Enjeux Dossier spécial : les marchés