European Patent Convention

ne peut pas attendre que l’altruisme soit majoritaire et efficace, ni s’appuyer sur lui pour organiser la gestion de la société. L’altruisme ne fait pas système. Par contre, les petits groupes organisés en lobbies ont, eux, une efficacité sociale patente : “Les petits groupes « ayant des intérêts particuliers » jouissent d’un pouvoir démesuré (…) La petite industrie oligopoliste qui réclame une taxe atteindra parfois son objectif                          

CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment CVD : Chemical vapor deposition – dépôt chimique en phase vapeur DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques DoE : Department of Energy (USA) – ministère américain de l’énergie ELC : European Lamp Companies Federation – Fédération européenne des fabricants de lampes EQI : efficacité quantique interne FCD : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution FGME : Fédération des grossistes en matériel électrique FMB : Fédérations

confiance (Armstrong 1991) ou à l’éthique individuelle (Noreen 1988). En droit, la relation entre l’employeur et le salarié est caractérisée en tant que contrat de travail. Bien que non défini par le Code du travail, celui-ci peut s’analyser comme « la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » (Lyon-Caen et al. 1998). En tant que contrat dit « synallagmatique », le contrat

retenir certains des candidats proposés ou en retenir d’autres". http://www.education.gouv.fr/bo/2007/14/MENF0700826C.htm Bordeaux met en place un réseau d'aide aux personnels fragilisés Le rectorat de Bordeaux et la Mgen ont signé le 2 avril une convention destinée à faciliter l'accompagnement des personnels en grande fragilité psychologique, de développer la prévention et d'aider à leur reprise d'activité. http://www.ac-bordeaux.fr/WEB/actus/gen/actu-en-img_MGEN.pdf Logements de fonction Une note

Composée de trois cadres, elle a pour rôle de réaliser des études de parangonnage international et d’assurer une veille sur les meilleures pratiques des administrations fiscales étrangères. Elle représente également la DGFIP au sein de l’Intra-european organisation of tax administrations (IOTA)21 et de l’OCDE22. 21 L’IOTA, organisation intra-européenne des administrations fiscales, réunit aujourd’hui 46 administrations fiscales européennes. 22 Au sein du Forum des administrations fiscales

pioneers in introducing a theme which was to be very important in the next century in tragedy. » Mary MORRISON, « Some aspects of the treatment of the themes of Antony and Cleopatra in tragedies of the sixteenth century », 1974, no 4, « Journal of european studies », p. 123. 109 tragédie humaniste. […] Une seule exception pourtant à cette règle générale : le suicide peut avoir, a souvent un motif amoureux. Les plus notables, les plus volontiers traités par la tradition humaniste sont ceux

peu « fumeux » qui serait apparu par génération spontanée. Cette approche n’est pas nouvelle. Elle a été mise en œuvre dans bien des organismes et au moins dans ceux qui concourent pour l’obtention d’un prix qualité, Malcolm Baldrige, prix EFQM (European Foundation for Quality Management) ou du Prix Français Qualité Performance. ` À noter Autour d’un concept, on constate qu’il y a des effets de mode pour telle ou telle solution, des outils qui, à l’usage, ne se révèlent pas aussi efficaces qu’on

provocation brave : brave, gallant bravoure : bravery break : estate car breche : gap brèche : breach, gap Brésil : Brazil Brésilien : Brazilian Bretagne : Bretagne, Brittany bretelles : braces, suspenders Breton : Breton brève : authoritative brevet : patent bréviaire : breviary French−english Dictionary 284 French−english (dictionnaire) bribe : gobbets bricola : tinkered bricolai : tinkered bricolâmes : tinkered bricolant : tinkering bricole : occasional job bricolé : tinkered bricolée : tinkered

of land degradation resulting from different factors such as desertification has become a priority issue in various international forums, especially those related to arid, semi arid and sub humid areas, particularly in the framework of the United Convention to combat desertification. The question of the cost of inaction was highlighted by the OECD in 2005. Concrete studies have rarely been carried out at national level and are rarely referenced in scientific publications. This short paper presents

d’enquête à un de ses préposés, à un enquêteur indépendant ou à un agent d’investigation d’ALFA26, soit qu’il choisisse de dénoncer les faits au Procureur de la République ou de déposer une plainte contre X ou encore – si des faits frauduleux sont patents et imputables – une plainte contre une personne dénommée. Cette attitude est indispensable, car une instruction plus poussée nécessite souvent l’emploi de méthodes d’investigation policières, le recours à des renseignements externes ou le déclenchement