Évaluation immobilière

***** à Tunis Hôtel 5 ***** à Hammamet (...) - Les demandes sur requête. - La saisie conservatoire. 6- Poursuites : - Procédure de l’injonction de payer. - Action au fond. 7- Exécution: - La saisie des biens meubles. - La saisie arrêt. - La saisie immobilière. 8- Attitude du créancier face à l’entreprise en difficultés : - Aperçu sur la loi n° 95-34 telle que modifiée par la loi n°99-63 et la loi n°2003-79 - Règlement amiable - Règlement judiciaire - Cession de l’entreprise - Faillite de l’entreprise

Durée des prévisions  Rapports & avertissements Processus de l’évaluation Eléments externes Législation Règlementation du marché Etapes de l’évaluation A établir avec le client Conditions requises Définition : Quoi ? Quand ? Base évaluation Disponibilité des données du marché Méthodologie Lettre de mission Informations disponibles Selon calendrier Niveau de confiance requis Honoraires / Limitations de responsabilité / Restrictions sur l’information fournie ou utilisation de

TEPA) Point de départ: fait générateur La loi TEPA a réduit le délai de la prescription longue de 10 ans à 6 ans pour les contrôles engagés à compter du 1er juin 2008 Prescription : exemple 18 FAIT GENERATEUR = 1er JANVIER 2010 Mauvaise évaluation 2010 PRESCRIPTION ACQUISE LE 1/1/2014 PRESCRIPTION ACQUISE LE 1/1/2017 Omission d’un bien Absence de déclaration Contrôle fiscal: intérêts de retard 19 19 • Taux de l’intérêt de retard : mois 9% par an soit 0,75% par APPLICABLE AUX

plusieurs catégories d’actifs et de passifs selon l’IASB SEMINAIRE « CRISE FINANCIERE ET JUSTE VALEUR » - M 2 GAR ET PMF 10 5 12/12/2013 3. Coût historique et juste valeur : Une comparaison Le coût historique Les Avantages Évaluation uniforme et temporellement stable des postes du bilan. Objectivité Simplicité La juste valeur Améliore la pertinence de l’information financière (intégration des tendances de marché, rapprochement entre la valeur « bilancielle » et la

Généralités sur l’audit : 14 Section 1 : Définitions et typologie de l’audit : 14 1- Définition : 14 2- Typologie de l’audit : 14 3- Objectifs de l’audit : 16 4- Démarche d’audit : 17 a- La planification de la mission d’audit : 18 b- Evaluation du contrôle interne : 20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale

Section 1. L'inventaire physique annuel (NCT 04.33) 1. Domaine de l'inventaire physique 2. Inventaire tournant dans la méthode de l'inventaire permanent 3. La date de prise d'inventaire Section 2. Formules d'évaluation des stocks Sous-section 1. Evaluation 1. Formule du coût réel ou individuel 2 M. YAO Achille 2. Formule du coût moyen pondéré 3. Formule du PEPS ou FIFO 4. Décote directe 5. Formules de secours Sous-section 2. Valeur nette de réalisation Section 3. Mesure des stocks d'approvisionnement

II : Généralités sur l’audit : 14 Section 1 : Définitions et typologie de l’audit : 14 1- Définition : 14 2- Typologie de l’audit : 14 3- Objectifs de l’audit : 16 4- Démarche d’audit : 17 a- La planification de la mission d’audit : 18 b- Evaluation du contrôle interne : 20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation

suivre pour l’évaluation du contrôle interne……………………..33 IV) Rédaction d’un programme général de travail…………………………………………………….33 Section 2 : Evaluation du contrôle interne……………………………………………….34 I-) Définition du contrôle interne……………………………………………………………………34 II-) Prise de connaissance du contrôle interne mis en place………………………………………….34 III-) Evaluation du contrôle interne et détermination des risques fiscaux……………………………34 5 Section 3 : Programme de travail détaillé et contrôle des comptes………………………

49 4. Contrôle des exportations 51 5. Contrôle des importations (Port Autonome de Conakry) 52 Partie 3 : Evaluation des performances du dispositif institutionnel d’inspection et de contrôle 58 INNM 58 DGAQSPH 63 Partie 4: Etat des lieux de l'infrastructure analytique 67 1. Introduction 67 2. Etat des lieux 69 3. La métrologie 92 Partie 5: Evaluation des performances du dispositif institutionnel de contrôle de qualité 96 CERE 96 LCDV 104 SNCQN 110

DÉMARCHE GLOBALE D’INTRODUCTION 1. Lorsque la gestion des carrières est déjà mise en place 2. Lorsque la gestion des carrières est à mettre en œuvre a. Formalisation de la problématique b. Préparation du projet c. Lancement et réalisation du projet d. Evaluation et formalisation des résultats du projet page 22 page 22 page 24 page 25 page 27 page 27 page 28 page 22 -2- CHAPITRE DEUXIÈME : APPRÉCIER LES COMPÉTENCES ET LE PROFESSIONNALISME 1. Définition des notions a. Compétences et comportements b