Evolution Du Droit De Vote En France De 1848 à Nos Jours

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

système de Vienne (1815-1848). 3. Le « printemps des peuples » en Europe (1848-1850). 1. L’œuvre diplomatique des premiers congrès internationaux issus de Vienne. L’esprit de l’époque de Vienne est également incarné par le Traité de la Sainte-Alliance qui fut signé à Paris le 26 septembre 1815 par trois des grandes puissances victorieuses de la France : la Russie, qui en était à l’initiative, ainsi que la Prusse et l’Autriche. Le Royaume-Uni s’était tenu soigneusement à l’écart de cet accord trop

La France de 1981 I] La France est profondément marquée par l’ampleur et la dureté de la crise économique et sociale qui frappe a) Une crise de type nouveau fait son apparition : la stagflation → France dont la croissance s’est ralentie depuis début 70’s : - taux de croissance en stagna° = début 60’s 6% passage 2% en 81 rupture dynamique 30G par chocs pétroliers (essoufflement 60’s) - baisse pté & I = répercussions sur profits alors

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique

idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème siècle. 16ème siècle : institution

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes révolutionnaires

second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique étatique. Souvent utilisé avec un sens bcp plus étroit pour désigner les entités collectives. Ex: la faculté de droit est donc une institution. Certaines d’entre

début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements mais différents sur l’ampleur et la vitesse du changement. La Révolution est un changement en profondeur, en 1789, la structure française est bouleversé, c’est

campagnes en Europe 1830-1920 Le terme politisation vient de la racine grecque polis, « la cité ». “Faire de la politique” consiste à être acteur dans la société (à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale), à participer aux décisions qui sont prises et non plus se limiter à subir des choix venus d'en haut. La politisation renvoie donc à la phase d'apprentissage, de prise en main du domaine politique mais aussi aux différentes actions qui lui sont liées et aux rapports des