Cours
3930 mots
16 pages
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal…
Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement)
Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 : constitution qui régit les fonctions de l’ordre public.
1ère PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Chapitre 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs (= condition sinéquanone)
Introduction :
Ce principe est un principe lié à un auteur, Montesquieu (philosophe des Lumières) qui rédige en 1748 De l’esprit des lois. Il séjourne en Angleterre et observe le fonctionnement des institutions britanniques + avancées que les françaises. Puis il en tire une théorie qui doit conduire à l’établissement d’une démocratie qui n’existe pas encore en France. Depuis 2 siècles, le principe de la séparation des pouvoirs est devenu le symbole, la condition sinéquanone, le critère d’une démocratie.
En France, ce principe est expressément consacré à l’Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et à l’Art 2 de la Constitution de 1958.
50 ans avant Montesquieu, un anglais, John Locke, écrit en 1770, Second traité sur le gouvernement civil, qui dégage ce principe de séparation des pouvoirs mais présentation moins claire que Montesquieu. Donc Montesquieu n’est pas le premier mais c’est le + clair.
Il faut une séparation des pouvoirs, une Constitution et une protection des droits individuels et collectifs pour donner une démocratie. Cela constitue un patrimoine commun en Europe (exception Russie, Turquie par ex).
Section 1 : L’analyse de la théorie pour comprendre le raisonnement Montesquieu
I) La