Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

de Sfax Unités de recherche GÉRIS & MODESFI Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme. Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Tunisie) Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion présentée et soutenue par Soulef DAMMAK épouse ACHICH Membres du Jury M. Fathi ABID : Professeur à l’Université de Sfax, Directeur de recherche M. Néji BACCOUCHE

source utile d'information pour les compagnies souhaitant obtenir des avis ou conseils sur le marché, pour des opérateurs marocains lors de prospection en vue de partenariat, et également pour la recherche de financement d'activités industrielles, commerciales ou d'investissement. Généralement, l'investissement en Capital-Investissement peut être considéré comme étant en concurrence avec d'autres outils de financement. Les différences concernant les coûts, les implications relatives à la propriété

..........................81 3.1.1 : Schéma du circuit de dédouanement à ’import :……………………………………………………………………………….81 3.1.2Circuit de dédouanement à l’export…………………………………………………………………………………………………….82 3.2 : Droit de douane…………………………………………………………………………………………………………………………………..83 4. les cautions de droit de douane : Crédit d’enlèvements –Obligations Cautionnements :…………………………..84 4.1. Le crédit d’enlèvement :……………………………………………………………………………………………………………………….85 4.2 les obligation cautionnées :……………………………………………………………………………………………………………………

Parmi les valeurs de la modernité auxquelles nous sommes aujourd’hui appelés à adhérer, la plus importante est celle que Sa Majesté le Roi appelle la citoyenneté responsable. Les processus en cours de démocratisation et de promotion de l'Etat de droit doivent aller dans le sens du renforcement de ces valeurs. Il ne fait pas de doute, cependant, que les processus ne sont jamais ni linéaires ni réguliers. Des accélérations s’avèreraient nécessaires à un moment ou à un autre, dans une sphère ou une

HISTORIQUE CHAPITRE PREMIER LES RÉGIONS NATURELLES DE L’AFRIQUE DU NORD I La contrée dont nous nous proposons d’étudier l’histoire ancienne, jusqu’à la conquête arabe, s’étend, au Nord, entre le détroit de Gibraltar et l’extrémité Nord-Est de la Tunisie; au Sud, entre l’Anti-Atlas et le golfe de Gabés. Nous adoptons pour la désigner le terme conventionnel d’Afrique du Nord; on a aussi nommée Berbérie, Afrique Mineure. Nous y joindrons, comme une sorte d’annexe, le littoral du fond des Syrtes: dans

pour toutes les automatisations. Le contrôle par rapport au solde initial et le solde final permet de détecter des erreurs car le total débit et crédit est effectué et ainsi il est aisé de savoir s’il y a des erreurs de montant, et ensuite de les corriger. C’est avec les affectations automatiques que ce logiciel devient très intéressant. Elles existent que le mode d’acquisition soit une numérisation ou un fichier ETEBAC. Elles ont pour objectif d’automatiser la codification des opérations bancaires

fortement pâti les pays asiatiques qui s’étaient spécialisés dans la production et le commerce de ces catégories de produits. Ces pays qui, pour beaucoup, étaient ceux qui avaient affiché la croissance économique la plus rapide et les performances commerciales les plus remarquables dans les années 90, ont été durement touchés. Certains d’entre eux ont enregistré leurs plus mauvais résultats en matière de production des 30 dernières années. La faiblesse de la croissance en Europe occidentale – seule région

pour leurs efforts à nous garantir la continuité et l’aboutissement de ce programme de Master. Je tiens à remercier aussi et chaleureusement mes encadreurs MM. Moez Yeddes et Mounir Arjdal ainsi que Son Excellence l’Ambassadeur du Roi du Maroc en Tunisie de m’avoir permis de mener ce travail au sein de l’Ambassade malgré la sensibilité du tel sujet dans une structure pareil. Je remercie enfin tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à la réussite de ce travail et qui n’ont pas pu

Etat de l’art 18 Introduction 18 1 .Etude de l’existant 18 2 .Analyse critique 19 2.1. Normes d’audit 19 Conclusion 23 Chapitre II : Analyse théorique de l’audit 24 Introduction 24 1. Audit de sécurité informatique 24 1.1. Audit informatique en Tunisie 24 1.2. Définition de l’audit 24 2. Norme ISO 27002 25 2.1. Introduction 25 3. Explication de la norme 27002 26 3.1. Politique de sécurité de l’information 26 3.2. Organisation de la sécurité de l’information 26 3.3. La sécurité des ressources humaines

l’administration fiscale……………………………….. 22 Paragraphe 1 : Le droit de communication…………………………………………. 22 1. Etendue du droit de communication………………………………………….22 2. Distinction entre droit de communication et contrôle approfondi de la comptabilité………………………………………………... 23 3. Droit de communication et secret professionnel…………………………… 24 4. Droit de communication auprès des banques……………………………… 25 5. Difficultés pratiques du droit de communication………………………….. 26 Paragraphe 2 : L’assistance