Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

valeur de la création ; Fort engagement dans le respect des normes sociales et environnementales ; · Coût de travail compétitif ; · Des centres de formation pour ingénieurs et techniciens et une politique de formation dynamique ; · Opportunités commerciales offertes par les accords de libres échanges. Répartition sectorielle en 2007 : Investissements Directs Etrangers au Maroc  Répartition par secteur d'activité : Année 2007 MDH SECTEURS 2007* Tourisme 12 038,9 Immobilier 7 278,9 Télécommunications

UNIVERSITÉ D’ORAN O FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire

solvabilité de l’entreprise.  Banquier: Les soucis des banquiers qui accordent des crédits aux entreprises sont distincts de ceux des actionnaires. Le banquier ne bénéficie d’aucun des droits reconnus par la loi aux propriétaires de parts sociales et d’actions. Il ne vote pas à l’assemblée des actionnaires. Son seul droit est d’exiger le paiement régulier des intérêts et à terme échu le remboursement de sa créance, en se prévalant des garanties prises ou de se désengager de l’affaire lorsque la loi l’y

| |Liste abréviations | | |BCT : Banque centrale de Tunisie | | |CSC : Code des sociétés commerciales CAC : Commissaire aux comptes | | |COC : Code des obligations et des contrats DG : Directeur général

TERRORISME Introduction et résumé Dans la matinée du mardi 11 septembre 2001, les États-Unis ont été frappés par une série d’attaques terroristes sans précédent, conçues pour provoquer des pertes massives, civiles et matérielles. Quatre avions commerciaux détournés se sont écrasés : deux sur les tours du World Trade Center, à Manhattan, qui se sont effondrées peu après, l’un sur le Pentagone, à Washington, et le dernier en Pennsylvanie. Plus de 3 000 personnes ont été tuées, dont des centaines de

Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait

sociales, considèrent l’avancement sociétal. Plutôt que de se concentrer seulement sur quelques indicateurs traditionnels du progrès économique (tel que le produit national brut par habitant) la comptabilité du « développement humain » proposa un examen systématique d’une mine d’informations sur la façon dont les êtres humains vivent dans chacune des sociétés et sur les libertés substantives dont ils jouissent. Au moment où Mahbub ul Haq devint le leader avant-gardiste de l’approche du développement

d’anomalies significatives fait partie d’un ensemble encore plus large appelé risques opérationnels, risques liés à l’activité ou risques d’affaire (Business-Risk) qui correspond à l’ensemble des risques auxquels est exposée toute entreprise (risque commercial, financiers, de changes,...). En effet, et d’après l’ISA 200 révisée « Les entités déploient des stratégies pour atteindre leurs objectifs et, selon la nature de leurs activités et du secteur auquel elles appartiennent, le cadre réglementaire dans

directeur de la formation à la STB-Bank, pour l’excellent accueil qu’ils m’ont réservé. Ainsi que M. Sadok JELLASSI chargé de la direction du budget, pour l’encadrement constructif et l’aide appréciable qu’il ma accordés tout au long de mon stage en Tunisie. Je remercie aussi Mlle LAAROUSSI, directrice d département budget à la CNEPu Banque, pour ses précieux conseils dans l’élaboration de ce modeste travail. Je ne saurais oublier de remercier tous les employés des directions du contrôle de gestion à

l'exercice de ses activités professionnelles. Les ventes comprennent les produits fabriqués par l'entreprise (activités industrielles) ainsi que les produits achetés auprès des tiers et revendus en l'état, on parlera dans ce cas de revente (activités commerciales). Les prestations de services réalisées à titre onéreux dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise sont aussi classées en vente du point de vue comptable. Les achats et les ventes sont matérialisés par des factures. La