Examen Corrigé Droit Commercial Tunisie

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

Université 7 Novembre A Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales [pic] Encadré par : Mlle TURKI Azza Elaboré par : BEN FRADJ Aymen BEN AFIA Houssem Année Universitaire 2003-2004 Remerciements Au terme de ce modeste travail, nous tenons à remercier tous ceux qui avaient contribué à mener à bon port cette entreprise dévouée au sérieux et à l’application zélée de ce que nous avions appris dans cette vénérable institution qu’est l’IHEC Carthage

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

petit nombre et créent des distorsions dans l'attribution des ressources. Mais les zones franches, sous différentes formes ( d'exportation, commerciales, industrielles d'exportation, bancaires ou d'entreprises...) peuvent contribuer à encourager la libéralisation des échanges au niveau national, la création d'emploi, le renforcement de la balance commerciale par apport de devises et l'augmentation des exportations, la contribution à une grande intégration interindustrielle entre pays développés et

compétitivité ................................................................................................ 38 4.5 L’environnement............................................................................................... 40 4.6 Les pratiques commerciales............................................................................. 40 4.7 Les relations avec les pouvoirs Publics............................................................ 41 4.8 Quelques différences exemplaires .................

du pays (forte corrélation des IDE avec la conjoncture internationale, performance médiocre du Maroc par rapport à ses concurrents). (e) La productivité et les gains de productivité du Maroc demeurent très faibles. (f) Le déficit de la balance commerciale atteint des niveaux alarmants (du fait d’un déficit de compétitivité). 4 (g) Enfin, le Maroc régresse ou stagne dans la plupart des classements internationaux. Malgré tous ces points d’attention, d’aucuns continuent d’utiliser les trois arguments

différents théories explicatives de l’IDE. D’ailleurs, l’analyse de l’histoire économique permet d’observer que les relations entre les sociétés précapitalistes étaient constituées principalement, si ce n’est pas exclusivement, des échanges commerciaux. Dans le cadre de la montée des effets de la mondialisation, deux cents grands groupes transnationaux et financiers et industriels ne cessent de se développer. Au delà de ces groupes, la CNUCED a identifié 60 000 sociétés transnationales

1 Evolution des importations et des exportations marocaines--------------- 13 2.2 La structure des échanges commerciaux -----------------------------------------14 2.2.1 Les structures géographiques-----------------------------------------------14 2.2.2 Les structures sectorielles --------------------------------------------------14 2.3 La Balance Commerciale Marocaine -----------------------------------------------15 3. Les indicateurs de la compétitivité du commerce

porteuses de progrès social : « Hissab Bikhir », concept inédit de banque économique, « pacte Rasmali » accompagnant le développement de la petite entreprise, ou encore « pacte Vert » offre de financement innovante en faveur du secteur agricole, en droite ligne avec le plan Maroc Vert. À l’échelle régionale, l’évolution rapide de la contribution de nos filiales hors du Maroc à notre compte de résultat vient confirmer nos options stratégiques, constituant des relais de croissance diversifiés et complémentaires

aucun doute que l'informatique est au cœur de l'entreprise, quelque soit son secteur d'activité. En effet, elle joue un rôle très important dans le développement des entreprises et d'autres établissements. Les fournisseurs d'accès internet en Tunisie font partie intégrante des établissements que l'informatique pourra beaucoup aider. Ainsi, l'objectif de notre projet présenté dans ce rapport est la conception et la réalisation d’une solution informatique interactive, fiable, et facile à intégrer