Exemple Cas Pratique Divorce

situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont applicables

présente, l’alliance est moins importante dans les choix personnel, le pacs prend de + en + d’importance. - La divortialité : le nombre de divorce augmente, il concerne ½ à 1/3 des mariages en France. Causes : émancipation (travail, salaire, mobilité) de la femme. Indépendance sexuelle (adultère). La loi va plus vite (2ans de séparation). Divorce par consentement mutuel au lieu de faute. Indépendance financière. - La natalité : le nombre de naissance augment hors mariage (55.8% en 2011)

légitime. Les évolutions ne se font pas de manière linéaires, la société connait de grands bouleversement : l’industrialisation, évolution des mœurs, des idées, des représentations. C’est une évolution faite d’avancée et de recul ; on supprime le divorce en 1816 avant de réapparaitre dans la loi de 1884. Le Droit de la famille connait des bouleversements importants dans le période suivante. Si l’on regarde ce qu’il en est du début du XX° siècle aux années 60, on s’aperçoit tout d’abord que l’Etat

1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du DIP. L’existence de cet

où la femme est égalitaire et libérale : couple. La famille monoparentale : un enfant, un parent (dvlp du rôle des beaux parents) de plus en plus fréquent. C) Diverses fonctions de la famille 1ère fonction: fonction d’éducation et de soutien en cas de maladie. Aujourd’hui la société tend à se charger de ces fonctions éducatives, maladie avec la sécurité sociale, donc le rôle des parents, qui travaillent, diminue. 2ème fonction: économique de travail. 3ème fonction: transmission d’héritage

sur l’histoire de la famille et du couple, qui nous renseignera sur le passé et surtout nous permettra de relativiser le présent. (II. Point d’histoire) L’institution du divorce et la montée de l’individualisme sont à l’origine de l’accroissement des ruptures familiales pendant toute cette époque moderne :le nombre des divorces a triplé entre 1970 et 2002 passant de 11.8 % à 38,3 % En dépit du regard plus tolérant de la société vis-à-vis de ces séparations, les représentations dominantes intériorisées

indifféremment du Droit et des droits. CHAPITRE 1 : d’où proviennent les règles de Droit ? Section 1 : Le Droit provient de la Religion. Les règles religieuses influencent énormément le droit français et parfois le Droit s’en écarte dans des cas bien particuliers. ( paragraphe1 ) Les points de contact entre le droit et la religion : · dans le droit de la famille, les règles du mariage proviennent essentiellement de la religion avec le devoir de fidélité et le devoir de secours entre époux

« professionnels » caractérisés par des configurations particulières de maintien dans la division sociale du travail. Qu’en est-il du cas spécifique de la médiation sociale et de la médiation familiale ? Quels sont les enjeux ? Peut-on trouver à ces formes de médiation, des similitudes et des différences ? Par ailleurs, l’actualité de leurs pratiques dispense-elle d’une quelconque remise en cause de leur cohérence avec les principes déontologiques de la médiation ? L’appui de trois

des principes fondamentaux – mais leur mise en œuvre (la manière dont ils devront être appliqués par les personnes visées) relèvera de la compétence du Gouvernement. Par exemple, la procédure pénale résulte exclusivement de textes adoptés par le Parlement. Seule une loi peut par exemple décider la suppression du juge d’instruction ou de modifier les règles relatives à la garde à vue. En matière d’enseignement en revanche, le législateur fixe les principes

d’autres idées. * Comparer ce qui est comparable T : on explique qu’en comparant. « une investigation scientifique… qui peuvent être utilement comparé ». * Définir par des caractéristiques extérieures et visibles de l’objet Il recherche des cas de morts assez objectives pour être reconnues par des observateurs de bonne foi. A partir de ces règles, Durkheim donne une définition du suicide : Les suicides ont pour point commun que : * le patient est l’auteur de sa propre mort. *