Exemple De Régime Semi Présidentiel

que dans les pays démocratiques d'aujourd'hui, la séparation des pouvoirs est toujours effective. Quand ce n'est pas le cas, nous ne sommes alors plus face à une démocratie mais face à une dictature, comme c'est actuellement le cas en Chine, par exemple. Les pouvoirs sont concentrés entre les mains de certains hommes, ce qui empêche toute limitation d'un pouvoir sur l'autre. De plus, dès l'Antiquité, les grecs avaient compris l'importance de la séparation des pouvoirs. Ils avaient peur d'un retour

monde; on est passé d'un Etat légal où le législateur bénéficiait d'une liberté absolue à un Etat de droit où tout le monde est soumis au droit, le législateur inclus. Certains pays ont accentué cette notion de contrôle de façon à ce qu'en France par exemple on a introduit la permissions aux citoyens de soulever une question préalable d'inconstitutionnalité de la loi devant un juge ordinaire. A- LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS PAR UN ORGANE POLITIQUE : La sanction politique de celui qui

la démocratie est le régime politique ou ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, ses titulaires sont désignés par le peuple, par voie d’élections périodiques et sont contrôlés par lui. La démocratie est donc principalement un mode de légitimation du pouvoir.Mais cette définition de la démocratie n’est qu’une parmi tant d’autres puisqu’il existe un grand nombre de conception de la démocratie tel que la démocratie discrète, représentative, sociale, semi directe, populaire.

universitaires. Il y a tout de même une justification. Les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entre personnes privés. En droit public, on l’intervention de la puissance publique comme l’Etat ou les collectivités locales par exemple. Cela concerne les relations entre personnes publiques ou les relations entre personnes publics et privés. Cette distinction n’est pas absolue. Le droit fiscal est mixte. Le droit fiscal est l’ensemble des techniques fiscales qui permettent d’imposer

aux Etats-Unis (à l’exception de l’élection du Président dont l’élection est particulière cf page 8 ) Le second mode de scrutin important est le scrutin majoritaire à deux tours. C’est le mode de scrutin utilisé en France pour les élections présidentielles. La réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé à l’issu duquel celui qui obtient la majorité relative est alors élu. Le troisième mode

d’ensemble du droit constitutionnel et de la science politique sont tous trouvés. Autrement dit, l’objet de notre cours portera en même temps sur l’étude des principaux points suivants : - Etat ; - L’exercice du pouvoir politique dans l’Etat ; - Les régimes politiques contemporains ; le droit de suffrage. Mais tout au long de l’étude de ces nombreux domaines, nous allons faire également un aperçu sommaire d’histoire constitutionnelle de Madagascar à travers l’examen de ses trois Constitutions.

l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation

droit constitutionnel dans un premier temps correspondait à la définition proposé par M. Pélot : « le droit constitutionnel est la science des règles juridique, selon lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique ». Sous l’ancien régime, le droit public auquel appartient le droit constitutionnel n’est quasiment pas enseigné dans les facultés il faut attendre 1770 pour qu’un enseignement soit crée au collège de France (pratiquement le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution

............... 5 Structure du manuel ........................................................................ 6 1. Le système politique démocratique ................................... 11 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques .......................................... 14 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?.. 21 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? .......

révoquer par la voie d'élections libres et périodiques. A l'analyse la démocratie est a l'échelle mondiale un régime minoritaire : «Il existe peut être une trentaine de démocraties à travers le monde » P. Ardan. Distinction entre la démocratie et les autres régimes La distinction ancienne qui remonte a l'antiquité et qui a servi jusqu'au 19 prenait en considération 3 sortes de régimes : ● La monarchie : gouvernement d'un seul : le roi. Gouvernement dans lequel celui qui gouverne est désigné