Exemple Lettre De Motivation Droit Foncier Maroc

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation

comprend la maintenance des matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, fax, réseaux, etc.). Ainsi, il a pour mission la saisie des écritures sur le logiciel « Sage », le traitement des textes (statuts, certificats, PV, lettres commerciales,…) sur le programme « Word », ainsi que les factures et les différents types des tableaux, tous établis sur le programme « Excel ». Grâce à ce département, tout le travail comptable manuel est informatisé, après report

comprend la maintenance des matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, fax, réseaux, etc.). Ainsi, il a pour mission la saisie des écritures sur le logiciel « Sage », le traitement des textes (statuts, certificats, PV, lettres commerciales,…) sur le programme « Word », ainsi que les factures et les différents types des tableaux, tous établis sur le programme « Excel ». Grâce à ce département, tout le travail comptable manuel est informatisé, après report

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

internationale a incité les banques à prendre le maximum de précautions afin que le risque de non remboursement soit le plus faible possible et limité à des cas de force majeure ou totalement imprévisibles. Ceci est d'autant plus important qu'au Maroc, l'activité économique a connu ces dernières années un ralentissement augmentant ainsi le risque de non remboursement des crédits bancaires des entreprises en particulier des PME. Si l’on se réfère à la Fédération de la PME, les PME marocaines représentent