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industrielle de l’Europe Depuis dix ans, aucun champion industriel nouveau n'a vu le jour. Décidé il y a une décennie, le fameux agenda de Lisbonne qui visait notamment à augmenter les dépenses de R&D pour défendre la base industrielle de l'Europe, est resté lettre morte ! L'immobilisme mâtiné d'égoïsme des Etats est d'autant plus dramatique que la concurrence des pays émergents, notamment d'Asie, s'est déplacée sur les secteurs de haute technologie. Pour redonner une ambition industrielle à l'Europe, nous proposerons

d’essence divine, roi lieutenant Dieu sur Terre. Ex : ST Louis rendant justice à l’ombre d’un chêne. Le roi s’entourait avis de conseillers = Curia Regis. Issu du procès, roi preuve bienveillance ou de sévérité en prenant lettres de cachets (lettre close) entrainant privation liberté. Ou lettre de justice : effets selon appellation : lette de grâce, d’amnistie, de pardon, abolition de procédure. Justice déléguée = le roi s’en remet juridictions royales avec une hiérarchie : plus bas au plus haut niveau :

non-discrimination de l’a.14 CEDH lorsqu’il existe une justification objective, raisonnable et légitime, ici constituée par la fonction traditionnelle du mariage, communément considéré comme constituant la fondation d’une famille (donc la procréation : motivation discutable au regard des solutions relatives à la stérilité, puisque les PMA sont ouvertes aux époux). Partant, pour la CA, il n’y a pas discrimination, d’autant que les homosexuels disposent du droit de voir reconnaître leur union comme tous