Exemples De Constitutions Souples Et Rigides

La constitution se doit d’être stable. L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 stipule qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cela met en évidence qu'une constitution n'est donc pas entièrement immuable et intangible. De plus, pour qu'une constitution soit pérenne il est nécessaire qu'elle puisse être modifier en fonction des évolutions que la société pourrait demander. D'une

les pouvoirs (= la séparation des pouvoirs souple). Montesquieu s’explique : si on sépare les pouvoirs, il y a du progrès, car pas de tyran, mais s’il la séparation est trop stricte alors ce serait incohérent, il y aurait 3 tyrannots au lieu d’un seul. Il y a une opposition entre séparation des pouvoirs souple et séparation des pouvoirs rigide. On distingue donc plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires

d’analyse des discours et des concepts en matière de sciences politiques (pluralisme, dictature, démocratie, …). I L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et en sciences politiques On retrouve le même terme de démocratie dans les constitutions turque, brésilienne, syrienne, russes et espagnole, et pourtant ces régimes sont très différents. Multiplicité des significations des termes => besoin de dénouer les ambigüités. Selon The Economist, Norvège a 9,87/10, 1ère en terme de démocratie

constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

séparation du pouvoir aujourd’hui ( Ⅱ ). Ⅰ - Les origines du principe de séparation des pouvoirs Dans cette partie nous étudierons les débuts de la séparation des pouvoirs et ses limites puis son importance comme principe fondamental d’une Constitution. A ) Les débuts de la séparation des pouvoirs et ses limites La séparation des pouvoirs a pur but de distinguer et de repartir trois pouvoirs entre différents organes. Le pouvoir exécutif attribué au gouvernement , il exécute les règles. Le

domaines. Aujourd’hui, il n’existe plus de confédération. B) La fédération (l’Etat fédéral) C’est un ensemble de collectivités qui accepte d’abandonner une partie de leurs compétences (ou pouvoirs) au profit de l’Etat qu’elles vont constituer. Par exemple, plusieurs états ont formés les Etats-Unis, plusieurs Länder ont formés l’Allemagne,… Contrairement aux régions des Etats unitaires, les régions des Etats de fédération sont beaucoup plus importantes. Aujourd’hui, il existe deux formes fédérales :

n’a point de Constitution ». C’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la façon dont on élabore la Constitution et plus exactement si il existe des limites à la modification de celle-ci. Etant donné que nous avons une Constitution, la garantie de nos Droits sont assurées. Ainsi la séparation des Pouvoirs sont déterminées. On peut donc interpréter cette phrase, dans le sens ou la Constitution regroupe l’ensemble des règles fondatrices. Selon le Cornu, une Constitution « en droit processuel

Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Depuis 1958, notre constitution a déjà connu vingt-quatre révisons. C’est un sujet qui nous concerne particulièrement, puisque le peuple a pu parfois participer à ces modifications de la constitution. La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et

réviser la Constitution d’un Etat. On peut distinguer le pouvoir constituant originaire qui désigne ceux qui établissent une Constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une Constitution précédente, du pouvoir constituant dérivé, qui désigne la capacité de modifier une Constitution déjà instituée. Ces deux pouvoirs sont encadrés, mais l’encadrement du pouvoir constituant dérivé se fait en fonction du degré de « rigidité » ou de « souplesse » de la Constitution. En effet