Exemples De Constitutions Souples Et Rigides

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Section 1 : La notion de constitution Les différents sens que l'on peut donner au mot constitution. §1. La différente conception de la constitution La constitution peut être envisagée d'un point de vue matériel, formel, ou normatif. · La conception matérielle de la constitution C’est une conception qui va tenir compte du contenu de la constitution, · la conception matérielle traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour

judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif.) Ceux qui nous intéressent ici sont les régimes de séparation des pouvoirs que sont notamment le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le régime parlementaire se réclame d’une séparation souple des pouvoirs ou pouvoir législatif et pouvoir exécutif collaborent ensemble et se tiennent mutuellement en respect par des procédures de mise en cause tandis que le régime présidentiel pousse à l’extrême la séparation de ces deux pouvoirs. Longtemps

les uns des autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II). I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est

révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits

gouvernants, quelles sont leurs compétences et tout cela à travers l’exercice d’un pouvoir que l’on appelle le pouvoir « constitium », le pouvoir de se donner, d’établir une constitution. Cette acte, ce pouvoir constituant c’est la manifestation la plus visible de la souveraineté de l’état quand il se donne une constitution l’état affirme le caractère suprême, originaire et exclusif de sa souveraineté. LA souveraineté c’est la qualité d’un pouvoir. Cela nous amène à poser 2 questions : L’état dispose

(les Universités par exemple) ; les collectivités territoriales, ayant pour mission une mission locale, on note par exemple les Régions, les Départements, les communes … Le Droit public définit les compétences des personnes publiques. La personne publique poursuit l’intérêt général, c’est un intérêt qui ne peut pas être rempli et satisfait par une personne privée. Ce sont toutes les missions qui permettent à la société de se développer et d’être organisée, c’est par exemple la mission de sécurité

symbolise les nouvelles volontés, aspirations de la société, l'évolution de la société française, aborde en son article IT que toute société dans laquelle la garantie des droits n 'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution''. C'est à dire que si une société n'applique pas la séparation des pouvoirs, elle n'a pas de rempart contre l'arbitraire de l'état et donc pas de garantie des libertés des citoyens. Cet article reflète sans aucune doute l'enjeu de la séparation

Théorie générale du Droit Constitutionnel Notons que le juriste tente toujours de définir une notion qu’il ne connaît pas. Le terme « Constitution » admet 2 sens : - Un sens ordinaire ; - Un sens juridique. Dans le sens ordinaire, ce terme exprime le fait d’établir, de former. Dans un sens juridique, la définition de « constitution » a évolué au fur et à mesure du temps. A l’origine, ce terme désignait les mesures législatives prises par les souverains (rois ou empereurs)

différents. Il y a les pays que l’on qualifiera de régimes parlementaires qui appliquent une séparation souple des pouvoirs. Le régime parlementaire a un gouvernement qui s’appuie sur le parlement par le biais de la cohabitation. Le chef de la majorité parlementaire qu’est le premier ministre incarne la cohabitation et pose une certaine domination de l’exécutif et donc du gouvernement. La séparation souple signifie que l’on admet une certaine collaboration et échange entre les différents pouvoirs. D’autres