Exercice Corrigé Droit Pénal

Exercice de la citoyenneté, République et particularismes : {draw:frame} Le racisme {draw:frame} « On ne voit bien qu’avec le cœur. L’essentiel est invisible pour les yeux. » Antoine de Saint-Exupéry {draw:frame} I) Introduction II) Présentation du racisme A) Définition III) Le racisme d’hier à aujourd’hui A) Les indiens d’Amérique B) L'esclavage, les négriers et le code noir C) Les indiens d’Amérique du Nord D) Les noirs d’Amérique E) Mandela et l’Apartheid

inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Le Principe d’annualité

Droit comparé : Qu'est ce que le droit ? C'est une règle du jeu social, elle permet d'organiser la société, on apprend le droit comme si celui-ci était unique et immuable alors qu'en fait c'est tout l'inverse, il est très relatif. Nous avons en France une attitude très positiviste de la règle qui existe, les américains se considèrent comme des ingénieurs en relation social, ils étudient le droit pour faire changer la société, pour faire peser sur la société. Il n'est pas le même dans tel

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

Droit budgétaire Lundi 13 septembre 10 Devoir écrit d’une heure : un sujet ou deux, avec connaissances très précises. Pour ceux qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours

vous êtes capables de passer de la théorie à la pratique en donnant des exemples vécus. Il me paraît intéressant, lors des 45 mn de préparation, d’indiquer sur une feuille de brouillon, à gauche les points de cours en rapport avec la question et à droite les pratiques professionnelles auxquelles ces notions se rapportent dans votre UC. Par exemple ici : Enjeux Coût, Performance de l’UC (marge, CA, …), Fidélisation clientèle, … Exemples En étudiant les résultats du rayon, j’ai pu constater que certaines

CM 3 Introduction au droit 27/09/10 A chacun selon ses mérites et ses talents Cette adage a fait l’objet d’une contestation depuis le 19ème siècle puisse que chacun peut être récompensé selon ses talents et ses qualités professionnelles = très fort déséquilibre sociale les ordres apparition du prolétariat = rapport de force dans l’économie RI A ce moment la est venu : A chacun selon ses besoins Directement issu selon le constat de l’exploitation des salarié pas de congés condition

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

égalitariste se singularisera, aussi, en étant le seul pays au monde à avoir officialisé le «gobinodarwinisme juridique», en codifiant en Droit «la théorie de l’inégalité des races», une codification opérée sans discernement, pour promouvoir non l’égalité, mais la ségrégation. La «Patrie des Droits de L’Homme» et des compilations juridiques modernes -le code civil et le code pénal- est en effet le pays de la législation discriminatoire, le pays de la codification de l’abomination, le pays du «Code Noir» de

action, une aberration absolue et condamnable et finalement une action mafieuse. Tandis que l’approche juridique considère, au sens pénal du terme, que le crime n’est qu’une classification d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention par le degré d'attribution de l'infraction commise (tel un meurtre, un assassinat ou un viol). En effet et selon le droit pénal marocain, la dite classification est basée uniquement sur la sanction et plus précisément la peine encourue ; la contravention