Exercices Corriges Des Sources Des Obligations

......................................................... 13 Sous-section 1 : La nature du risque fiscal ............................................................................................. 14 Sous-section 2 : Les différents domaines et sources de risques fiscaux ................................................. 17 Sous-section 3 : La mesure du risque fiscal............................................................................................ 26 Section 2 : L’audit fiscal permet d’apprécier

calculée Quel est le taux de la TVA ? Taux déterminé en fonction de la nature du produit ou de l’opération Quelles sont les règles d’exigibilité ? Date à laquelle la TVA est exigible Quelles sont les obligations du redevable ? Déclaration d’existence 8 Etablissement d’une facture Obligations comptables Déclaration de TVA Déclarations des échanges Du point de vue de l’acheteur Les biens ou services facturés ouvrent-ils droit à déduction ? Notion d’activité économique Nature des activités

déterminer également la nature du poste à pourvoir, de procéder à l’analyse de ce dernier et à la détermination du profil recherché ; – la phase de recherche de candidatures permet de trouver les meilleurs candidats en faisant appel à différentes sources de recrutement ; – la phase de sélection permet, à travers le curriculum vitæ, les entretiens, les tests…, de choisir le bon candidat ; – la phase de décision permet aux supérieurs hiérarchiques et au service du personnel de prendre la décision

répartir sur plusieurs exercices, des primes de remboursement des obligations et des écarts de conversion (conversion des dettes et créances libellées en monnaies étrangères). D’une manière générale, la valeur des éléments (ou postes) de l’actif correspond aux soldes des comptes débiteurs. II. Le passif du bilan (ou ressources) Le passif du bilan décrit l’origine des ressources qui permettent à l’entreprise d’être propriétaire d’un patrimoine. Ce sont les sources de financement. Apparaissent

groupements) : étude de la loi MOULY du 23 décembre 1992 ; ❑ les conditions dans lesquelles les associations et acteurs autres que les agences de voyages peuvent vendre des produits touristiques : étude de la loi du 13 juillet 1992 ; ❑ les obligations du métier de guide figurant dans la loi du 13 juillet 1992 ; ❑ l’application des contrats usuels du secteur touristique : comme en VPT, contrats de vente de voyages, de transports de personnes et d’hôtellerie et notions d’obligations de

conceptuel, normes, interprétations, organisme de normalisation Module : NCI Fondements : 2014 - 2015 Historique: Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable : La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de sociétés Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter

comprend : – les extraits du programme afin de situer le chapitre dans la progression de l’ensemble ; – des pistes de questionnement pour introduire le chapitre et favoriser une participation des élèves ; – les notions essentielles à construire ; – le corrigé détaillé et commenté des documents, des tests de connaissance et de la partie « Entraînez-vous » ; – en fin de chapitre, le livre du professeur propose des pistes de ressources numériques pour aller plus loin dans l’approfondissement du sujet abordé

intéressant, determiner les zones de risque ; Avant d’attaquer il faut se Faire une analyse Plan du cours : Cadre Distinction entre commisaires aux comptes et l’expert comptable : L’exercice de la profession du commissariat aux comptes est de 6 exercices Minsitére expert-comptable : économie et finance Commissaire aux comptes : justice L’un c’est la loi qui l’oblige l’autre c’est un partenariat ; L’un fait du conseil ; La mission du commissaire au comptes est toutes l’année (si par exemple est en

sont-ils : | | | | | | |a) Analysés ? | | | | | | |b) Corrigés ? | | | | | | |6- Les comptes fournisseurs sont-ils régu-lièrement lettrés | | | | |

des montants appropriés et que les ajustements auxquels leur évaluation ou imputation conduit, sont correctement enregistrés • Vérifier que l’entreprise détient et contrôle les droits sur les actifs et que les dettes correspondent exactement aux obligations de l’entreprise • Contrôler que les informations requises par le référentiel comptable, ont été fournies par l’annexe et que les informations sont présentées d’une façon claire D’une manière générale et au niveau européen, la définition suivante