Exercices Corrigé Licenciement économique

Dossier 2 SA Grand Hôtel du Lac Remarque : dans le corrigé ci-dessous, 2007 constitue l’année de référence. 1. Facturation des séjours et enregistrements comptables a), b) et c) 2. Facturations des notes de restaurant et enregistrements comptables a), b) et c) d) Journal des achats et journal de ventes pour la journée des 1er et 2 octobre [pic] [pic] [pic] d) (suite) Factures des clients Linek et Fanois [pic] [pic] [pic] [pic] Fiche d’instruction n° 2 1. Détermination

DEESARH – ETUDE DE CAS CORRIGE – SESSION JUIN 2006 Réponse dossier 1 (15 points) Un site web (aussi appelé site internet par abus de langage) est un ensemble de fichiers HTML, liés par des liens hypertextes, stockés sur un serveur web, c'est-à-dire un ordinateur connecté en permanence à internet, hébergeant les pages web. (1 point) Intérêts d'un site web La mise en place d'un site web peut être motivée par plusieurs raisons : • • • • • Le besoin de visibilité : un site web

FASCICULES DE COURS, UN ACCÈS À UN SITE INTERNET SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉ AU DOMAINE DE L’ÉCONOMIE, DU MANAGEMENT ET DU DROIT. (L’ACCÈS SE FAIT À PARTIR DU SITE CNED.FR ESPACE INSCRIT.) Vous pouvez notamment retrouver sur ce site : — l’ensemble des corrigés correspondant aux cas de droit, — des fiches et/ou des schémas de synthèse de cours, — des éléments de méthodologie, — une rubrique « Vocabulaire », — les annales des sessions antérieures, — des références bibliographiques et une série de sites

dangereux ou exigeant une surveillance médicale * Postes supprimés pour raison économique depuis moins de six mois D. L’article 121.1 du Code du travail Selon l’article 121.1, l’employeur a trois pouvoirs : * De direction * De règlementation (édicte les règles) * Disciplinaire E. Les sanctions Dans l’ordre de gravité : * L’avertissement * La mutation * La mise à pied * Le licenciement : Il doit avoir une cause réelle et sérieuse (faute suffisamment grave pour

plus-values et moins values à long terme  22 ¬ Exonération des petites entreprises  23 ¬ Report d’imposition 27 3) TVA 27 4) Taxe professionnelle 28 III. Les conséquences sociales 29 A) Le personnel : 29 1) Licenciement 29 2) Taxe sur les salaires 29 3) Formation professionnelle continue 30 B) Les cotisations du professionnel libéral : 30 1) Assurance maladie 30 2) Allocations familiales 31 3) Assurance vieillesse 31 4) C.S.G.

malade ou incarcéré). Le préavis, lorsqu’il est fait, s’impose aux 2 parties mais l’employeur a le droit de dispenser le salarié de son préavis sous réserve que le salarié e subisse pas de préjudice financier. Il est à distinguer du préavis pour licenciement. La CCN HCR (art. 30) prévoit les durées de préavis suivantes : | – 6 mois | 6 mois à – de 2 ans | + 2 ans | Cadres | 1 mois | 3 mois | 3 mois | Maîtrise | 15 jours | 1 mois | 2 mois | Employés | 8 jours | 15 jours | 1 mois |

privé à cause de sa rigidité. A la faveur des évènements du 26 mars 1991et avec l’option de libéralisme économique à la laquelle le Mali a souscris ont favorisé la refonte du code de 1988 par l’adoption de la loi n° 92- 020 du 23 septembre 1992 qui est toujours en vigueur. Ce nouveau code a pour objet d’offrir un cadre juridique approprié à l’exécution d’un programme de reforme économique du Mali et à l’exercice des droits sociaux constitutionnellement reconnus : doit au travail, liberté du travail

comment le marché est étroitement contrôlé et contenu par la société dans une logique politique, religieuse, ou tenant au tradition. Le champ économique est noyé dans la société. Selon Karl Polanyi, la grande transformation est que la sphère économique va devenir autonome, c’est donc à son tour que la société va devenir dépendante de la sphère économique. Un certain nombre de tendance qui était à l’œuvre sont peut être entrain de se renverser ? 1. Du marché à l’Etat : * Le renversement :

en termes d’investissement pour l’acquéreur et de désinvestissement pour le vendeur,  sur le plan juridique, évaluer une entreprise c’est évaluer le patrimoine des actionnaires qui sont les propriétaires de l’entreprise,  d’un point de vue économique, évaluer une entreprise c’est estimer un potentiel industriel ou commercial générateur de revenus. Selon J.M. Keynes, la valeur fondamentale d’une entreprise correspond à une estimation de la valeur actuelle des flux futurs de revenus attachés

|En fonction des besoins des utilisateurs |. la continuité d’exploitation | | |internes et externes à l’entreprise, il est |. la périodicité et la séparation des exercices | | |possible de produire différentes informations|. la règle de prudence | | |de synthèse. Ainsi, la comptabilité