Exercices Corrigé Licenciement économique

OFFICIELLES 2012 CONCOURS ECRICOME PREPA ÉPREUVE ÉCRITE ÉPREUVE SPÉCIFIQUE OPTION TECHNOLOGIQUE z Économie / Droit www.ecricome.org CONCOURS ECRICOME PREPA APRÈS CLASSE PRÉPARATOIRE ESPRIT DE L ’ÉPREUVE SUJET CORRIGÉ RAPPORT ESPRIT DE L’ÉPREUVE Durée : 4 heures ■ Concernant le droit Le sujet, d’une durée de 2h30, comporte trois parties à traiter obligatoirement : - La résolution d’un cas pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question

l’évaluation rencontré dans le document ? 2- Comment a-t-il été résolu ? 3- Quelle conclusion pouvons-nous en tirer ? SECTION 2 : Commentaire pertinents suite au document relatif à la synthèse des valorisations SECTION 3 : Résolution des exercices 1 et 2 1- Exercice 1 2- Exercice 2 SECTION 4 : Les différentes méthodes d’évaluation 1- Classification des méthodes d’évaluation 2- Notion des nouvelles méthodes et suppléments d’information apporté aux anciennes méthodes 3- Comparaison SECTION 5 : Commentaire relatif

CHAPITRE I : LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE Introduction : Les relations d’affaire sont de plus en plus complexes avec la mondialisation des échanges et la modernisation des réseaux de communication. Un cadre juridique est donc nécessaire à la sécurité des transactions, à la transparence et au bon fonctionnement des marchés ainsi qu’à la résolution des litiges entre Entreprises et consommateurs, Entreprises et salariés, Entreprises contre elles, Entreprises et administrations. I

d'entreprise. Ce n’est pas seulement à cause de l'importance de l'évaluation dans les opérations d'acquisitions et des fusions mais aussi parce que le processus d'évaluation permet d'identifier les sources de création et de destruction de la valeur économique dans l'entreprise. » Les déterminants de la valeur, de même que la valorisation à proprement parler, ont fait l'objet de très nombreuses recherches, qui permettent aujourd'hui d'appréhender les différents problèmes en se fondant sur des concepts

Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf • Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf DCG 5 • Économie, Manuel et Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye • Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye DCG 7 • Management, Manuel et Applications corrigées Jean-Luc Charron

TD DROIT DES SOCIETES Corrigé séance 4 Question 1 :     Yolanda, associée d’une SNC, souhaite nommer un commissaire aux comptes contre l’avis des autres associés. Dans une SNC, quelles sont les règles de nomination d’un CAC ? La nomination d’un CAC est obligatoire si, à la clôture d’un exercice, deux des trois seuils suivants sont dépassés : 1.550.000 euros pour le total du bilan, 3.100.000 euros pour le chiffre d’affaires hors taxes, 50 pour le nombre moyen de salariés. La SNC doit nommer

et marketing p. 24 5. Le diagnostic humain p. 30 6. L’environnement contractuel p. 32 7. L’outil de production p. 34 8. Synthèse du diagnostic p. 36 • V. L'ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE p. 38 1. Méthode de l’actif net corrigé p. 38 2. Méthode de la valeur de rendement p. 42 3. Valeur de la transaction probable p. 42 • VI. LE PLAN DE REPRISE p. 44 1. Montage juridique et fiscal p. 44 2. Comptes prévisionnels p. 46 • CONCLUSION p. 50 • ANNEXE

EVALUATION DES ENTREPRISES INTRODUCTION L ’évaluation des entreprises intéresse de nombreux acteurs de la vie économique : Epargnants, banquiers, prêteurs, dirigeants, administration fiscale, experts, etc…. Chacun des acteurs a un but particulier (opération boursières, stratégie de croissance, placement d ’épargne ….) L ’entreprise peut être en continuité d ’exploitation comme elle peut envisager sa liquidation. 1 Exemple : la valeur d ’un arbre dépend de la destination qu’on va

cadre : 20 décembre 1984 Cette loi définit les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale et pose le principe d’un certain nombre d’impôt. ETAPES ET CONTENUE DE LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN  La loi cadre : 20 décembre 1984 Les objectifs : corriger les disparités du régime et instituer toute mesure de nature à prévenir et à supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; promouvoir et consolider les finances des collectivités locales ; ne pas porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement

Les primes ou cotisations des contrats individuels ou collectifs des assurances retraites ..............  8  Déclaration et paiement de l’IR ........................................................................................................  9  1 Exercices d’application .....................................................................................................................................  0  2   [1]                                                                           M. Abdeladim ENNAHAL