Exercices Corrigés De Droit Des Obligations

L'ECONOMIE - CORRIGE Exercice 1 : La monnaie, un simple instrument économique ? (6 points) Les pièces et les billets en tant qu'objets de circulation véhiculent également des messages extramonétaires, politiques, symboliques et éthiques. Dans l'Ancien Régime, les pièces étaient le seul support où l'on voyait l'image, symbolique ou réaliste, du souverain. De plus, sur leur pourtour figurait l'invocation « Béni soit le nom du seigneur », rappelant ainsi que l'absolutisme était de droit divin. Pareillement

Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Partie 2 – Droit Qu’est-ce que le droit ? Séquence 1 – ED41 9 Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Sommaire 1. Production, répartition, dépenses p. 13 2. Les agents économiques p. 24 3. Les échanges économiques p. 34 Le saviez-vous ? L’origine du mot : « économie » vient du grec oïkos (maison) et nomos (les règles, l’administration)

d'exercice selon le SYSCOHADA. PLAN DU COURS 1° La normalisation comptable ) 2° Les emprunts obligataires ) 3° Les dettes et créances libellées en devises ) 4° Les contrats de crédit-bail ) 5° La réévaluation des bilans ) 6° La comptabilité pluri-exercice ) 7° La comptabilité pluri-monétaire ) BIBLIOGRAPHIE - RAFFEGEAU : Mémento pratique comptable, Editions LEFEBVRE - A DRAME : Comptabilité des sociétés - SAMBE et DIALLO : Le praticien comptable SYSCOA - Mor NIANG : Comptabilité approfondie - Comptabilité

Série Charges reportées (Corrigé des exercices d'application) 1. Généralement, une pratique comptable consacrée dans une branche d'activité donne une importante crédibilité à la pratique usitée. Néanmoins, s'il s'avère qu'une telle pratique n'est pas conforme aux principes comptables fondamentaux, elle ne peut être considérée comme un principe comptable généralement admis. Dans le cas d'espèce, la capitalisation des pertes dégagées au cours de la première année d'activité heurte les conventions

synthèse, c’est à dire que l’établissement de ces documents doit être fait de manière à assurer la représentation fidèle du patrimoine, de la situation financière et de la formation du résultat de l’entreprise. Aussi, La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, précise dans son article 11, que ces états de synthèse « doivent comprendre autant d’informations qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats

Valeur financière brute (vfb) : dividende brut par titre/taux de capitalisation I=taux d’intérêt pour 1dh ou taux de capitalisation (généralement taux de placement à terme) D=dividende distribué au cours de l’ex ou encore dividende des 3 derniers exercices. Valeur financière nette (VFN) : dividende net par titre /taux de capitalisation Dividende brut moyenne (DBA) : dividende brut par action(N)+….+DBA/n Dividende net moyenne : DBA(n)-DBA(n)*TPA+….(DBA(n+3)-DBA*(TPA(N+3))/n B-La valeur de rendement

+ 33 (0)4 90 16 27 70 bu@univ-avignon.fr http://www.bu.univ-avignon.fr du 1er au 19 septembre 2008 SELECTION OUVRAGES – SECTION DROIT ARDANT, Philippe Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant,.... - 18e édition. -- Paris : LGDJ, DL 2006. -- (Manuel, ISSN 0990-3909). ISBN 2-275-03061-1 Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, Constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et

INTRODUCTION LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES En droit fiscal, en application du principe de la personnalité de l'impôt, chacune des sociétés du groupe est imposée séparément pour les différents impôts dont elle est redevable. En corollaire, le droit fiscal, à l'image du droit des sociétés ne considère pas le groupe comme une structure juridique autonome. * Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe : Chaque société membre du groupe est dotée de la pleine personnalité

tarification…………………………………………………………………………………………….…………27 2 1 Les différents navires ……………………………………………………………………………………………….27 2 .2 Règles de tarification……………………………………………………………………………………………….29 3. 4. explication du contrat de transport……………………………………………………………………………………………………………32 3.1 Obligations des parties ……………………………………………………………………………………………..32 3.2 Les documents……………………………………………………………………………………………………….32 Responsabilité du transporteur maritime………………………………………………………………………………………………….33 4.1 La présomption de responsabilité …………………………………………………………………………………33

conséquences. La fiscalité s’appuie sur la comptabilité. Dans la pratique, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable corrigé des réintégrations et déductions fiscales. III – Calcul du Bénéfice imposable. A – Principe. Le résultat imposable au BIC est établi à partir des règles fiscales. On part du résultat comptable que l’on corrige pour obtenir le résultat fiscal. B – Analyse et conséquences. Trois étapes sont nécessaires pour passer du résultat comptable au résultat