FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES

Les ressources des personnes physiques sont classées fiscalement selon leur nature : * Traitements et salaires (TS) * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV)

Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C)
I – Champ d’application des BIC.
A – Principe.
« Sont considérés comme BIC, pour l’application de l’impôt sur le revenu (IR), les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. » B – Analyse et conséquences. 1) Les personnes imposables aux BIC :
Ce sont principalement des personnes physiques qui accomplissent pour leur propre compte et dans un but lucratif des opérations à caractère industriel ou commercial. 2) Les bénéfices imposables :
(Cf. annexe 2)

3) La territorialité :

Sont imposables en France les personnes qui ont leur domicile fiscal situé en France. * Elle a son foyer ou lieu de séjour principal en France. * Elle exerce une activité professionnelle en France. * Elle a le centre de ses intérêts économiques en France (l’essentiel des revenus perçus sont de France).
(Cf. Application 1)
II – Détermination du Bénéfice imposable. A – Principe. (Cf. Annexe 2) B – Analyse et conséquences.
La fiscalité s’appuie sur la comptabilité. Dans la pratique, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable corrigé des réintégrations et déductions fiscales.
III – Calcul du Bénéfice imposable. A – Principe. Le résultat imposable au BIC est établi à partir des règles fiscales. On part du résultat comptable que l’on corrige pour obtenir le résultat fiscal. B – Analyse et conséquences. Trois étapes sont nécessaires pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. 1)