Exercices Corrigés Droit Des Contrats

de l’entreprise 3 1-10) Les modes opératoires, process et systèmes 3 1-11) Les locaux de l’entreprise 3 1-12) Les clients et fournisseurs, concurrents 4 1-13) Le marché , ses perspectives 4 1-14) L’emploi , la formation, le personnel 4 1-15) Les contrats de l’entreprise 5 1-16) Autres informations diverses 5 1-17) Les conseils de l’entreprise 5 2) DONNEES FINANCIERES ET COMPTABLES 5 2-1) Analyse de rentabilité 7 2-2) Analyse par le point mort 7 2-3) Analyse du BFR (Besoin en Fond de Roulement) 7

EXERCICE 1 DU DEVOIR SUR TABLE 1) Le principe du double-clic permet de protéger le consommateur et de s’assurer qu’il est conscient de l’engagement qu’il conclut. Dans un premier temps, il doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et son prix total (TTC) puis corriger les erreurs si nécessaires ; il s’agit du « premier clic ». Ensuite, il doit avoir la possibilité de confirmer sa commande par un « deuxième clic » et de conclure définitivement le contrat électronique qui va le lier au vendeur

Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Partie 2 – Droit Qu’est-ce que le droit ? Séquence 1 – ED41 9 Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Sommaire 1. Production, répartition, dépenses p. 13 2. Les agents économiques p. 24 3. Les échanges économiques p. 34 Le saviez-vous ? L’origine du mot : « économie » vient du grec oïkos (maison) et nomos (les règles, l’administration)

DU CAS Au début de l’année N, le joueur de football professionnel Amine NAIR a été transféré par les dirigeants de son club à l’association sportive de Monalyon, société anonyme à objet sportif, contre une indemnité de 20 millions de dinars. Le contrat porte sur une durée de cinq ans. A la clôture de l’exercice N les performances de l’équipe ont été décevantes, même si Amine NAIR n’a pas démérité ; la valeur d’usage de l’équipe de Chelghoum Aïd s’élève à 170 millions de dinars. A la fin de l’exercice

devez le faire parvenir à la semaine 9. Consignes Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit. Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document

faire parvenir à la semaine 9. Consignes − Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit. − Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un

 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé)

............................................ 76 2. Tableau de comparaison...................................................................................................................... 77 EXERCICES D’ENTRAîNEMENT À NE PAS ENvOyER À LA CORRECTION ...................78 CORRIgé DES EXERCICES D’ENTRAîNEMENT...................................................................80 CHAPITRE 13 – L’éQUILIBRE FINANCIER DE L’ENTREPRISE ..................................................81 I. LA SOLvABILITé

▪ Soit directement par le débit des comptes d’immobilisation intéressé si le transit par le compte 239 ne s’avère pas nécessaire. NB : Le compte 239 a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminée à la fin de chaque exercice. Fiscalement, cette production constitue une livraison à soi même en principe passible de la TVA, sauf en ce qui concerne les biens incorporels comme les logiciels par exemple. Cette taxe est exigible et déductible à la date de la première utilisation

Corrigés exercices Chapitre 5 Les modifications de la relation de travail Document 1. La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail, p. 50 1. Expliquez la différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Tandis que la modification du contrat de travail touche un élément essentiel du contrat de travail, le changement des conditions de travail vise une modification des modalités d’exercice du contrat de travail.