Corrigés exercices Chapitre 5 Les modifications de la relation de travail
Document 1. La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail, p. 50
1. Expliquez la différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
Tandis que la modification du contrat de travail touche un élément essentiel du contrat de travail, le changement des conditions de travail vise une modification des modalités d’exercice du contrat de travail.
C’est pourquoi la modification du contrat de travail ne peut pas être décidée unilatéralement par l’employeur alors que le changement des conditions de travail relève de son pouvoir de direction.
Ainsi, rémunération, durée du travail, lieu de travail, qualification professionnelle, poste, grade, responsabilités et attributions ne peuvent être modifiées par l’employeur sans l’accord du salarié. En revanche, les horaires et lieu de travail (s’il se trouve dans le même secteur géographique et si le changement est justifié dans l’intérêt de l’entreprise), les tâches accomplies dans une même fonction peuvent être imposés, sauf exception, par l’employeur.
2. Justifiez-en les différentes conséquences
– Dans le cas de la modification du contrat de travail, si le salarié accepte la modification, le contrat est revu et corrigé dans un avenant. S’il refuse alors que la modification est justifiée par un motif économique, le salarié peut être licencié pour motif économique. S’il n’y a pas de motif économique, et que le salarié refuse, l’employeur peut soit abandonner la modification prévue soit engager une procédure de licenciement.
– Dans le cas d’un changement des conditions de travail, soit le salarié l’accepte et le contrat se poursuit aux nouvelles conditions, soit le salarié refuse et il prend le risque d’être licencié pour faute.
Document 2. Un horaire de travail modifié, p. 51
3. Qualifiez les faits et formulez le problème de droit.
Une salariée, mère de deux