Exercices De Fiscalité Avec Solutions

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

 Quelle méthode à l’amiable pourrait on appliquer sur la fiscalité internationale ? ANNEE 2015-2016 PLAN I -) La phase interne de la procédure amiable A- Champs d’explication 1. Les personnes concernées 2. Les mesures prises par l’Etat ou les Etats contractants B- Ouverture de la procédure 1. Les formalités de la saisine 2. L’instruction de la demande 3. La décision de l’autorité compétente II-) La phase internationale de la procédure

patrimoine exercent leur activité, soit en agence de plein exercice, soit dans une structure spécifiquement dédiée à la banque privée. Leur activité a réellement pris son envol au début des années 80. Elle a été et elle est complexe, par définition, pour plusieurs raisons. Les conseillers en patrimoine doivent systématiquement traiter de la problématique patrimoniale. Or cette problématique est difficile à appréhender. Solutionner une problématique patrimoniale nécessite d’abord de dresser

constitution, puisqu ils choisissent d’être minoritaires dès le départ. Il en va différemment si le groupe est crée ou agrandi par prise de participation ou conclusion de contrat de domination. Un certain nombre de dispositions législatives et de solutions jurisprudentielles existent dans ce cas pour protéger les actionnaires minoritaires. Dans le cas d’une acquisition du contrôle par prise de participation si les deux sociétés – mère et filiale – sont dans un même pays, les règles applicables en

conditions, nous espérons qu’ils trouveront dans ce rapport la confirmation de nos remerciements les plus sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les

percevez-vous votre territoire de proximité ? • Comment définir le territoire de proximité du lycéen ? -autour résidence -autour de l’activité principale : lycée -autour d’activités secondaires : loisirs, consommation, services à la personne, relations… Exercice : dessiner votre territoire de proximité : Le territoire de proximité est donc une portion d’espace terrestre qu’une collectivité d’hommes aménage en vue de satisfaire ses besoins. • Mais qui l’aménage ? 3) Les acteurs de cet espace de vie

C) Le social………………………………………………………………………………………………………..Page 16 à 18 D) La PAC (Politique Agricole Commune)………………………………………………………………….Page 18 E) Remise de résultat…………………………………………………………………………………………Page 19 à 20 PARTIE 2 : Les particularités de la fiscalité agricole Page 17 à 36 I. Présentation du Bénéfice……………………………………………………………………….Page 21 à 24 A) Revenus inclus………………………………………………………………………………….Page 21 à 22 B) Revenus exclus…………………………………………………………………………………………Page

 BTS Banque 2013 / 2014 Techniques bancaires du marché des particuliers Devoirs personnels Exercice 1 : L’assurance-vie 1.1- Les contrats d’assurance vie inférieurs à 152 500 euros sont exonérés de droits de succession (pour les versements réalisés avant 70 ans) par contre, un prélèvement peut-être du si le contrat est compris entre 152 500 et 902 838 : 20% et au delà de 902 838 euros : 25% après abattement des 152 500 euros. Les bénéficiaires du contrat d’assurance vie

2. Marché des TCN Exercices AXE 3 MARCHÉ DES BONS DU TRÉSOR 1. Marché primaire 2. Marché secondaire AXE 4 MARCHÉ DES OBLIGATIONS 1. Procédures et conditions d’émission d’obligation 2. Principales caractéristiques d’une obligation 3. Le coût d’un emprunt 4. Calcul du taux actuariel Exercices AXE 5 MARCHÉ DES ACTIONS 1. Les différents compartiments 2. Les modèles d’évaluation d’actions 3. le financement des entreprises sur le marché primaire Exercices AXE 6 2 INTRODUCTION

Ce qui caractérise les entreprises de manière juridique ce sont les différences en matière de responsabilité. De plus au niveau fiscal il y a des différences compte tenu du statut fiscal de l’entreprise. En pratique l’activité au regard de la fiscalité, le résultat d’exploitation est soumis à l’impôt sur les sociétés ou bien à l’impôt sur le revenu. En plus de cela il faut s’intéresser au régime social du dirigeant. En France il n’y a que deux régimes sociaux : travailleur salarié ou travailleur