BTS Banque 2013 / 2014

Techniques bancaires du marché des particuliers Devoirs personnels

Exercice 1 : L’assurance-vie

1.1- Les contrats d’assurance vie inférieurs à 152 500 euros sont exonérés de droits de succession (pour les versements réalisés avant 70 ans) par contre, un prélèvement peut-être du si le contrat est compris entre 152 500 et 902 838 : 20% et au delà de 902 838 euros : 25% après abattement des 152 500 euros. Les bénéficiaires du contrat d’assurance vie de Mme DENOIX peuvent être fiscalement concernés par son dénouement en fonction du montant de celui-ci.

1.2- En cas de disparition d’un des bénéficiaires, ce sont les héritiers ou ayant-droits du bénéficiaire décédé qui perçoivent sa part de capitaux.

1.3- Les contrats d’assurance vie en euros ont garantissent le capital investi par l’assuré contrairement au contrat d’assurance vie en unité de compte. Toutefois, à capital garanti la performance du contrat est moins importante que celle d’un contrat réalisé en unité de compte (où l’on peut perdre tout ou partie du capital investi.) Alors le rendement du contrat n’est pas optimisé si il est exclusivement investi en euros.

1.4- La plupart des contrats d’assurance vie permettent de faire des arbitrages, qui consistent à moduler la manière dont on reparti l’argent investi. Entre euro et unité de compte, l’assuré choisi quel pourcentage du capital il souhaite placer. Cela permet d’optimiser le placement entre la garanti du capital et la performance. Alors cette affectation des fonds n’est pas définitive.

1.5- Cette opération de versement peut-être effectué sur tout contrat d’assurance vie. Il faut cependant tenir compte de la fiscalité au contrat, passé le seuil des 152 500 euros le contrat est fiscalisé en cas de décès de l’assuré. En fonction du montant des contrats déjà obtenus, Mme Denoix peut repartir de manière égale les sommes à verser pour ne pas dépasser ce montant.

1.6- Il est possible de