Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

: besoin de sécurité (ce qu’on peut faire ou non) besoin de justice (droit juste) Rousseau (1755) instauration de la propriété , vient remedier a 1 état peu satisfaisant , assoir sa propriété I , gagner en sécurité & paix ( droit de propriété) une norme doit être juste ? -> P du D à D naturel / idéaliste : la règle de droit à son fondement dans la justice à Positivisme : le droit doit e séparé de la morale & du critère de justice . Autorité de celui qui édicte la règle . Amoral : détaché de

nécessaire car lors d’un procès le coupable peut émettre l’idée de l’ignorance de la loi pour éviter toute condamnation. En principe, cet argument ne permet pas de s’exonérer de ce principe de connaitre la loi. Cependant, si c’est un principe, il existe des aménagements où la loi va prendre en compte l’ignorance de la loi, dans des cas très exceptionnels; principalement en matière pénale. Le juge limite cet aménagement à des cas particuliers, surtout en terme de législation administrative. Face à

Histoire des idées politiques! Jean-Claude Ricci! ! ! I. Politique comme discipline éthique : Morale et politique, les soeurs jumelles! ! Cité hellénique : réalité et idéal.! ! ARISTOTE :! « L’Homme est un animal politique. »! ! Dans la Grèce archaïque l’aristocratie est au pouvoir et femmes, enfants, esclaves, métèques et hilotes ne sont pas citoyens.! ! ! ! Apparition du Démos —> revendications du peuple (dater autour du VI° av. J.C)! Réguler les émeutes —> apparaissent

imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

nourrir, entretenir et élever leurs enfants. » (obligation d’entretient) Bizarre, car qu’advient-il de ceux qui ne sont pas mariés? La cour de Cassation décide que l’obligation d’entretient vaux pour tt les parents. . La jurisprudence: décision de justice, ce sont des juges, or les juges ont pour mission de faire appliquer la loi, mais lorsqu’elle met en œuvre les règles de droit, la jurisprudence les interprètes, les déformes. Peut donc être créatrice de droit. . Le code de 1804 est le code napoléonien

l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation mondiale du commerce(OMC), du G8, du G20, de l'Organisation internationale de la francophonie et duCommonwealth of Nations. Système de justice du Canada La loi touche presque tous les aspects de notre vie quotidienne. D’une part, nous possédons des lois pour faire face à des crimes comme le vol ou le meurtre et d’autres menaces et défis présents dans la société. D’autre part, des lois

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

qui ont fait maintenir leur ordre sociale et spéciale. Il y avait des agissements interdits qui étaient punis par des peines plus ou moins vigoureuses. (Code d’ Hammorabi) L’abstraction étant inconnu à l’époque le droit Pénal Général ne pouvait pas exister. Le droit Pénal Générale est donc née du Droit Pénal spécial. Dans la pratique, on utilise plus le droit pénal spéciale. Le juge recherche constamment les faits dont il est saisi qui constitue une infraction. C’est ce qu’on appelle l’opération de

inégalité. Pourtant, dans ce cas, il y aurait égalité de traitement, mais c’est cette égalité de traitement qui est inégalitaire. D’où l’idée que traiter différemment les gens différents pour  compenser les inégalités de positions initiales est juste. La justice sociale s’obtient là paradoxalement en traitant les individus de façon inégale. On est là dans le domaine de l’équité. Ce qui est équitable est juste, mais peut passer par des inégalités de traitement.  Et donner la même chose à tout le monde quel