Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

(= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement

définie comme la qualité du pouvoir qui fonde l’obéissance qu’il exige, conformité de ce pouvoir aux croyances des gouvernés quant à son origine et à ses formes. La légitimité permet donc d’aller au-delà de l’effectivité du pouvoir, et de réfléchir sur sa justice. Dans son ouvrage intitulé ( Économie et société) Max Weber a construit une typologie de la légitimité, fondée sur trois catégories : la légitimité traditionnelle ou encore patrimoniale ;  la légitimité charismatique et enfin la légitimité légale

en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources. C’est en cela qu’elle s’oppose à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État sans création de personne morale. Il existe deux types de décentralisations administratives : la décentralisation fonctionnelle (ou technique) et la décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution

donc dans un cadre juridique, historique et social particulier et spécifique à chaque lieu où elle est appliquée. Constitutionnellement garantie aux États-Unis, à l'état d'expérience en France son objectif est de réduire les inégalités pouvant exister dans la société, ne permettant pas à chaque individus d'accéder au statut auquel il aspire. Cependant derrière cet objectif louable, la mise en pratique n'en est pas moins évidente, nait aux États-Unis la discrimination positive ne semble plus être

Droit constitutionnel 1er paragraphe : Le phénomène fédératif : A quel moment apparait une fédération et comment se forme-t-elle ? Cette fédération va se créée soit a la naissance de l’état soit va se crée ultérieurement , autrement dis l’état est déjà existant et c’est un changement de constitution qui va instituer un nouveau régime politique . Il y’a deux modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire

un moment donné dans un pays ou un endroit donné. (pour les positivistes le seul droit c'est le droit positif, qui existe qu'il soit bon ou mauvais ). Pour les positivistes le droit doit être respecté parce qu'il existe, il est posé par l'autorité public. Pour eux on a pas à justifier l'existence du droit et surtout on à pas à critiquer. Et pas besoin de comparer à un idéal de justice. Auteurs positivistes: Machiavel, Hagel, Savigny, August comte, Kelsen. Ces auteurs vont tous dire que le droit

résoudre un conflit. Dans un procès pour résoudre l'affaire on applique les règles de droit. Le droit et la justice ne sont en aucun cas des synonyme. Les spécialistes du droit: _ Pour les juristes le droit est confondu aussi par une masse de règles. (décret, code, lois... ) Le Droit ne se réduit pas à un empilement de règles aussi bien historiquement que géographiquement, il a existé dans le passé des civilisations dont le droit est principalement composé par des coutumes, de traditions.

spécifique qui sont venus s’appliqué, pck l’admini a utilisé ses préro de puiss pub (= possibi de créer des d et obli sans demandé le consentement des admini à traver un acte admi unilatéral, de modi contrat...). La distinction entre le D privé et admi existe donc et quelle est dans la philo mm de notre syst juri. L’E et ses organes (H exerçant fction pub) doivent ê soumis à des règles à un syst de règles qui s’applique au indi, le d admi apparait ac les juri admini et surtout avec le conseil d’E. Cette

Pour illustrer l'opposition entre Droit et Morale, on cite souvent la phrase de Goeth : « Mieux vaut une injustice qu'un désordre », pour montrer que le but premier du droit est l'ordre et non la Justice. Mais on peut faire remarquer que rien n'interdit que l'ordre soit fondé sur la morale, la justice. Bien au contraire, la loi injuste ne peut que se heurter à la résistance des consciences individuelles et du corps social. Le droit sera d'autant mieux respecté et assurera d'autant mieux l'ordre